La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a décalé au 17 décembre la présentation en conseil des ministres du projet de loi organisant la consultation anticipée sur l’accord de Bougival, ouvrant la voie à un report de la séance du Congrès prévue ce mercredi 3 décembre. Un délai qui doit permettre à la mission de facilitateurs, attendue ce lundi 1er décembre, de travailler à des ajustements du texte et de convaincre une majorité de formations politiques de soutenir ce scrutin contesté. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
Naïma Moutchou vient d’offrir un peu de répit aux représentants politiques calédoniens. Dans une lettre adressée à Benoît Lombrière, ex-conseiller Outre-mer de Nicolas Sarkozy et membre de la mission de facilitateurs attendue ce lundi 1er décembre sur le territoire, la ministre des Outre-mer a annoncé qu’elle avait demandé au président de la République et au Premier ministre de décaler au 17 décembre l’examen, en conseil des ministres, du projet de loi visant à organiser une consultation citoyenne anticipée sur l’accord de Bougival, prévue en mars 2026.
Ces derniers « l’ont accepté », indique Naïma Moutchou. Par conséquent, l’examen du projet de loi par le Congrès, initialement prévu ce mercredi 3 décembre, pourrait lui aussi être reporté afin que les élus l’examinent « une fois les éventuels éclaircissements, ajustements ou compléments connus de tous », indique la ministre.
« Renforcer l’adhésion »
C’est justement le rôle de la mission, composée également de Thierry Lataste, ancien haut-commissaire et de Rémi Bastille, anciennement chargé de conduire les travaux sur l’avenir institutionnel de l’archipel, venue écouter les responsables politiques calédoniens « en vue de proposer au gouvernement les éclaircissements, ajustements ou compléments que vous estimerez nécessaires dès lors que ceux-ci permettraient de renforcer l’adhésion actuelle au texte de l’accord, sans en altérer l’architecture générale », explique dans sa lettre Naïma Moutchou.
D’un point de vue politique, ce report vise surtout à retrouver l’unité des signataires -hors FLNKS- autour de ce projet de consultation anticipée, critiqué par plusieurs formations ces derniers jours. Une situation qui faisait craindre l’expression d’une majorité d’avis défavorable lors de l’examen du projet de loi en séance publique.
Le groupe UNI est allé jusqu’à boycotter la séance de la commission, jeudi 27 novembre, agacé par l’absence de garanties de l’État sur des modifications discutées avec la ministre, lors de sa venue début novembre. « Si l’État ne nous donne pas des engagements clairs d’ici mercredi, nous voterons contre », avait alors menacé Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe UNI.
Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes
