Dans un rapport publié le 29 juillet, la Cour des comptes examine minutieusement, et sans complaisance, le cadre statutaire et financier des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), leur gestion administrative, économique et scientifique ainsi que la mise en œuvre de la stratégie polaire nationale.

C’est un rapport plutôt sévère que vient de livrer la Cour des comptes sur les TAAF, concernant les exercices 2015-2020. Très sévère, même, en ce qui concerne le cadre statutaire et de gestion. Tout d’abord, les auteurs constatent que le statut des TAAF n’a pas évolué depuis 2007 « malgré des ambiguïtés et des lacunes persistantes », selon eux. « Le code du travail, les règles de la fonction publique, le code des impôts ne s’appliquent pas aux Taaf ; le cadre budgétaire est lacunaire ; les dispositions régissant la commande publique sont ambigües dès lors que l’application du code de la commande publique est limitée aux missions exercées au nom de l’Etat et n’a été que partiellement suivie d’effet », explique la Cour.

« Ces fragilités juridiques sont d’autant plus préjudiciables que les Taaf ne sont soumises ni à un contrôle hiérarchique de la direction générale des Outre-mer (DGOM), ni à un contrôle de légalité, ni à la surveillance générale d’un conseil d’administration ou d’une assemblée délibérante », poursuit-elle. Dès lors, l'institution recommande d’attribuer aux TAAF un statut plus complet et mieux adapté sur le plan juridique aux spécificités et aux missions de ces territoires, en identifiant notamment les domaines dans lesquels le droit national doit être harmonisé et en précisant quelles sont les compétences du territoire distinctes de celles de l’Etat.

Ensuite, si la situation financière des TAAF s’est fortement améliorée, voire inversée d’après la Cour des comptes, il conviendrait maintenant de réfléchir à l’usage des réserves financières accumulées. « Aussi l’élaboration d’une stratégie financière de moyen terme avec les ministères concernés, établie sur la base d’objectifs clarifiés et d’un programme pluriannuel d’investissements, est-elle indispensable pour rétablir la sincérité et l’équilibre général du budget du territoire. En affichant dès à présent des perspectives pertinentes d’usage des réserves, il s’agit de prévenir d’éventuels conflits de financement des investissements qui méritent d’être d’ores-et-déjà programmés, par exemple dans le cadre de la stratégie nationale polaire », précisent les rapporteurs.

Concernant la stratégie polaire de la France à l’horizon 2030, adoptée en avril 2022, la Cour rappelle que son objectif est « de conserver à moyen terme une réelle prééminence dans le monde de la recherche et plus largement dans celui, stratégique, des grandes nations polaires ». Cela implique trois chantiers : la réévaluation des besoins en matière de navires après 2032 ; la rénovation des deux bases antarctiques françaises Dumont d’Urville et Concordia ; et la rationalisation du partage des tâches entre les TAAF et l’Institut Paul Emile Victor (Ipev).

Cependant, les auteurs du rapport déplorent que « l’intrication des missions, responsabilités et flux financiers entre les Taaf et l’Ipev, que la Cour a déjà critiquée dans ses interventions précédentes, n’a pas connu d’évolution notable. Cette situation contribue à retarder la rénovation nécessaire de la base Dumont d’Urville, dont l’Ipev est gestionnaire. Alors que les investissements doivent maintenant être arbitrés et programmés, il est indispensable que soit opérée au préalable une clarification des missions et responsabilités respectives des Taaf et de l’Ipev en Antarctique. »

Ainsi préconisent-ils l’élaboration d’un plan d’action en matière budgétaire, de commande publique, de dialogue social et de gestion des systèmes d’informations. « À l’heure du renouvellement de la compétition stratégique entre puissances et de la prise de conscience des exigences de préservation de la planète, ce qui pouvait jusqu’ici être considéré comme un enjeu secondaire de gestion est devenu un sujet de premier plan pour notre pays », conclut la Cour des comptes.

L’importance stratégique des TAAF pour la France

Les îles Éparses sont considérées comme des sanctuaires de la biodiversité tropicale de l’océan Indien. Elles bénéficient d’une protection renforcée depuis deux arrêtés de 1975 et 1994 qui interdisent notamment toute pêche dans leurs eaux territoriales. Classé en parc naturel marin en février 2012, l’archipel des Glorieuses est, depuis juin 2021, classé en réserve naturelle nationale. La réserve naturelle des archipels Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam (îles Australes), créée en 2006, a été pour sa part inscrite en 2019 au Patrimoine mondial de l’Unesco. Les TAAF représentent la deuxième plus grande aire marine protégée au monde.

Les enjeux dans la région sont importants en raison du potentiel économique et géopolitique de ces îles. La Zone économique exclusive de la France dans le canal du Mozambique lui permet d’être présente sur une voie maritime stratégique. Elle recèle en outre des ressources halieutiques, offre un potentiel d’exploitation d’hydrocarbures et de ressources minérales, et bénéficie d’un patrimoine naturel, d’une biodiversité marine et d’écosystèmes exceptionnels.

Outre une présence permanente de militaires du 2ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine et du détachement de légion étrangère de Mayotte sur les bases des îles Éparses, la Marine nationale intervient dans la zone au titre des missions confiées aux Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI). Elle assure la surveillance des espaces maritimes, la lutte contre la pêche illicite et toute autre activité illégale, la lutte contre la pollution en mer et la protection de l’environnement marin.

La France fait partie des rares nations à entretenir une présence permanente en Antarctique avec les stations Dumont d’Urville et Concordia (cette dernière étant opérée avec l’Italie). Située sur l’île des Pétrels, à 5 km du continent, la base Dumont d’Urville en Terre Adélie assure depuis 1956 une présence française. Elle rassemble jusqu’à 100 personnes durant l’été austral, une trentaine pendant l’hiver, pendant lequel elle est totalement inaccessible. Cette base est le siège d’une activité scientifique importante (géologues, ornithologues, médecins, océanologues, météorologistes, sismologues, etc.), et le point de départ des convois qui assurent le ravitaillement de la base franco-italienne Concordia, située à 1145 km de là.

PM