Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane Artano, président de la délégation aux Outre-mer, a annoncé ce mercredi une réactualisation du rapport sur la différenciation territoriale outre-mer de 2020 pour « proposer des pistes d'évolution statutaire à l'occasion de la révision de la Constitution sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ».
« Le contexte aujourd’hui nous pousse à nous re-questionner sur le rapport » sur la différenciation territoriale que Michel Magras avait réalisé en 2020, a expliqué le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, lors d'une table ronde organisée par l'AJDOM avec la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, sur le thème des Outre-mer dans la Constitution, ce mercredi.
Avec la révision constitutionnelle qui va s’ouvrir pour définir un nouvel accord ou un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, « une opportunité s'ouvre pour moderniser les statuts des Outre-mer en partant des demandes des populations des territoires et en bénéficiant de l'éclairage des juristes ». « Nous allons, vraisemblablement dès le mois juillet, saisir l’ensemble des exécutifs ultramarins pour qu’ils puissent se projeter sur des travaux courant octobre. L’objectif sera de proposer des pistes des travail (…) à disposition des parlementaires », a poursuivi Stéphane Artano. « L’Outre-mer devra se préparer » à la révision constitutionnelle, « et (…) avoir des pistes de réflexion à disposition des parlementaires ».
Parmi les pistes explorées, la possible disparition des articles 73 et 74. Une différence « qui n’apporte aucune valeur ajoutée » et « aucune pertinence », « quand on voit les disparités et la richesse des statuts en Outre-mer ». Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon et président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer appelle à ce « que ce processus qui sera mis en œuvre apporte des réponses concrètes aux acteurs en charge de son application », « que la population puisse s’y retrouver » et que le « statut réponde à des besoins sociétaux qui ne doit pas rester un débat technicien ».
