Dans une tribune publiée en exclusivité sur Outremers360, les acteurs du solaire en Outre-mer dénoncent l’amendement du gouvernement portant sur la révision rétroactive des tarifs de rachat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques mises en service avant 2011. Soulignant une mesure qui aura « des conséquences désastreuses dans les DOM », ils ne sont pas convaincus par l’argument de la « spécificités » avancé par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. « Pour éviter l’asphyxie de la filière solaire des DOM, il est impératif de les exclure sans ambiguïté aucune de cette mesure ».

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture un amendement du gouvernement portant sur la révision rétroactive des tarifs de rachat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques mises en service avant 2011.

Les arguments utilisés par le gouvernement pour imposer cette réforme doivent être dénoncés dans leur totalité, de même que le mépris dont il a fait preuve au cours de la séance publique, malgré les avertissements de nombreux parlementaires : à droite, Eric Woerth (LR) a dénoncé une « rupture unilatérale de contrat, sans aucune concertation avec la filière ». « Vous allez vers un grand nombre de contentieux », a-t-il lancé au gouvernement, en lui reprochant « beaucoup d’insouciance dans ce dossier ». L’Etat perd de la « crédibilité » vis-à-vis des « investisseurs et des banquiers », a complété Charles de Courson (Libertés et Territoires). A gauche, la socialiste Christine Pires Beaune s’est abstenue, déplorant que l’amendement soit présenté « au dernier moment » et « sans étude d’impact ».

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Les parlementaires d’Outre-mer, dont Olivier Serva (LREM), président de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale, David Lorion (LR), Nathalie Bassire (LR),Maina Sage (Agir), Justine Bénin (Modem), forts de leur connaissance du terrain, ont mis en garde à plusieurs reprises sur la catastrophe économique annoncée et la rupture de confiance potentielle avec ce secteur pourtant stratégique, sans avoir été écoutés : malgré leur alerte, appuyée par les députés de métropole, les DOM n’ont pas été exclus de la mesure.

Une nuance rédactionnelle indique que l’Etat « tiendra compte de leurs spécificités ». Nous ne sommes pas dupes : cet artifice n’apporte rien, et ne permet aucunement de sortir de la logique du cas par cas souhaitée par le gouvernement, mais qui sera inopérante dans les DOM. Il ne fait qu’ajouter une complexité supplémentaire à un dispositif opaque et inégalitaire, qui s’apparente au fait du prince.

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Inévitablement, la remise en cause de la parole publique aura des conséquences désastreuses dans les DOM, où  l’énergie solaire joue un rôle significatif dans le mix énergétique, où la mesure frappera près de 50% de la puissance photovoltaïque installée et où les acteurs n’ont aucune visibilité : pas d’appel d’offres (alors que 10 GW sont prévus en métropole), nouveau seuil des installations sur toiture porté à 500 kW non applicable dans les DOM. Les développeurs devront donc très probablement licencier les personnels dont les coûts ne peuvent pas être imputés sur des projets non garantis.

En outre, le gouvernement s’attaque aux projets solaires les plus vertueux d’un point de vue économique et environnemental : en effet, le prix de contrat d’origine  – compris entre 400 et 430 EUR/MWh (et non 600 comme le dit le communiqué du gouvernement) – ne crée une différence que de 2x (maximum) par rapport au prix de marché, de l’ordre de 250 EUR/MWh dans les DOM, et non de 10x comme en métropole. Et chaque MWh solaire renouvelable injecté sur le réseau vient effacer un MWh thermique fossile (fuel ou charbon), 10x plus émetteur de CO2 que le MWh nucléaire métropolitain.

Pour éviter l’asphyxie de la filière solaire des DOM, il est impératif de les exclure sans ambiguïté aucune de cette mesure.

Liste des signataires :

Assemblée Nationale – Olivier Serva, Député de la Guadeloupe

Assemblée Nationale – David Lorion, Député de La Réunion

Assemblée Nationale – Philippe Naillet, Député de La Réunion

Assemblée Nationale – Mansour Kamardine, Député de Mayotte

Assemblée Nationale – Nathalie Bassire, Députée de La Réunion

Association pour la promotion de l’industrie martiniquaise – Josiane Capron, Président

Contact-Entreprises – Lucie Manuel, Présidente

CPME La Réunion – Eric Leung, Président

Fédération des Entreprises des Outre-mer – Jean-Pierre Philibert, Président

MEDEF Guadeloupe – Bruno Blandin, Président

MEDEF Guyane – Thara Govindin, Présidente

MEDEF Martinique – Bernard Edouard, Président

MEDEF Mayotte – Carla BALTUS, Présidente

MEDEF Réunion – Didier Fauchard, Président

AGRIPOSOL – Christian Agriodos, Gérant

AKUO Energy Indian Ocean – Xavier Ducret, Directeur Général

ALBIOMA – Frédéric Moyne, Président-Directeur Général

ALBIOMA Solaire Antilles Martinique – Jonathan Maleau, Responsable exploitation

ALTERELEC – Pascal Leandri, Président

C2R – Nicolas Mouchin, Gérant

CABINET MASCAREIGNES EDI – Maria Bonnot, Ingénieur Bâtiment – Expert immobilier

CCIRG – Carine Sinaï-Bossou, Présidente

CEL France – Nicolas Bernard, Chargé d’affaires

CIVIS – Emmanuel Rivière, Chargé d’opérations

COLAS SA – François Lhote, Directeur Océan Indien et DOM

EDF Renouvelables – Dominique Jacob, Responsable régional zone Caraïbes

ENERGIE VERTE ALTERNATIVE – Guynel Fruteau, Directeur Technique

EUARL Agri-May Fruits et Légumes – Dani Salim, Gérant

GENERGIES – Andrés Meziere, Président

GREEN SOLAR – Sébastien Caron, Président

ICNT Sarl – Jimmy Nathou, Directeur technique

IXEO – Patrice Galbois, Gérant

KARMASOL – Joël Néraulius, Président

Mayotte Développement Eco’Solutions – Laurent Pinel, Gérant

METIM – Christian Chatard, Président

MPI – Franck Desalme, Président

P.S.T.T. Mayotte – Thierry Tardieux, Chef d’entreprise

SARA – Philippe Guy, Directeur Général

SCIC Guadeloupe – Patrick Seignouret, Directeur Général

SIEMENS – Régis Lozinguez, Technicien

Société Construction Mahoraise SARL – Bruno Anedda, Gérant

SOLAIRE SERVICES OI – Frédéric Lefevre, Gérant

SOLAR TRADE – Charly Bell, Gérant

SOLEO – Jean-Luc Caire, Directeur

SOLEO – Pascal Tavernier, Président

SUD ELIOS ENERGY – Johnny Law Yen, Président

TEC Réunion – Philippe d’Unienville, Gérant

TECSOL Antilles – Frédéric Joffre, Directeur Général

TOPBIS Réunion – Ramzi Tohme, Gérant

VANILLA SOLAR – Stéphane Yzembar, Directeur d’exploitation

VOLTALIA – Michel Crémieux, Directeur général adjoint