Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un arrêté relatif à l’approbation du cahier des charges spécifique aux Outre-mer et à la Corse « Appel à projets – Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée ». Précisions.
Cet arrêté du 13 avril 2022, publié au Journal officiel le 20, fait suite à la loi de décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette loi prenait notamment en compte les spécificités des territoires ultramarins et de la Corse. D’où le nouvel arrêté qui inclut un cahier des charges spécifique à ces régions pour une deuxième phase d’expérimentation (suite à une première de 2016 à 2021 sans les Outre-mer et la Corse).
L'exclusion sociale n'est pas inéluctable
En préambule, l’arrêté rappelle que le projet expérimental « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour but de démontrer que l'exclusion sociale due à la privation d'emploi, vécue parfois de manière dramatique et depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n'est pas inéluctable. « Il repose sur trois hypothèses concernant la privation d'emploi, hypothèses qui ont été à plusieurs reprises expérimentées : 1. Nul n'est inemployable, lorsque l'emploi est adapté aux personnes ; 2. Ce n'est pas le travail qui manque, il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser ; 3. Ce n'est pas l'argent qui manque, la privation d'emploi coûte plus cher que la production d'emploi ».
Le texte propose un processus d’habilitation sous conditions afin de permettre d’accueillir les territoires concernés dès la phase préparatoire du projet, pour leur apporter l’accompagnement nécessaire. Concernant les modalités d’analyse des candidatures, le plan d’action présenté doit s’articuler autour des trois aspects incontournables du projet TZCLD : « 1. Un territoire de consensus ; 2. L’implication des personnes privées durablement d’emploi ; 3. Les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires ».
Un accompagnement renforcé
L’arrêté ajoute que le plan d’action devra permettre la mise en place d’un accompagnement renforcé sur les six grands axes du cahier des charges initial. Qui sont, entre autres, l’identité du territoire candidat, la mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus, la stratégie partenariale et le pilotage local, et l’identification des risques et garanties.
« La candidature est portée par une collectivité locale ou un établissement public de coopération intercommunale, selon le territoire qui est proposé à l’habilitation », détaille le texte. En outre, la collectivité porteuse de la candidature devra avoir délibéré « pour formaliser son volontariat et son engagement à intégrer un accompagnement renforcé dans le cadre de l’expérimentation ». La collectivité locale ou l’établissement public candidats devront également être en mesure d’identifier l’élu et le chef de projet porteurs de la démarche sur le territoire, et présenter un plan de travail pour l’accompagnement basé sur les axes du cahier des charges.
PM
