D’ici le 31 mars prochain, les ARS, les SAMU des cinq DROM et l’Assurance maladie vont conclure une convention encadrant scrupuleusement le déclenchement et le financement des évacuations sanitaires (evasans), rapporte le site spécialisé Hospimédia.
Le Ministère de la Santé et de la Prévention a décidé de clarifier et structurer le périmètre ainsi que le financement des évacuations sanitaires afin de garantir un égal accès à l'offre de soins depuis la Corse et les territoires ultramarins. Selon le texte, la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) demande « d'engager des discussions pour l'élaboration d'une convention entre l'ARS, l'établissement de santé chargé de l'organisation des Evasan et la caisse générale de sécurité sociale compétente ».
Le texte, s’il prévoit une adaptation aux spécificités locales, doit contenir dans tous les cas une définition des évacuations sanitaires, les modalités de prise en charge des prestations et les procédures de déclenchement. Il s’agira également, avant le 31 mars, d’ « étudier la possibilité de mettre en place un dispositif de négociation des tarifs des transporteurs, notamment aériens, mobilisés dans le cadre des Evasan ».
En amont et pour préparer cette convention, la DGOS a rappelé la définition et le périmètre des évacuations sanitaires, lesquelles concernent « tout patient hospitalisé et son éventuel accompagnant relevant du régime général, du régime agricole, ainsi que les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) ou des soins urgents ».
Quatre conditions sont listées, énumère Hospimédia : une hospitalisation dans l'un des territoires précités ; un diagnostic, un traitement ou un suivi thérapeutique non réalisable sur place ; un transport aérien par avion ou hélicoptère voire par bateau entre deux établissements de santé de ces mêmes territoires ou vers un autre situé dans l’Hexagone ; une médicalisation constante durant le trajet impliquant la présence d'au moins un médecin (une présence indispensable pour qualifier l'Evasan d'urgence) et un infirmier hospitaliers.
« Si au moins une des quatre conditions [...] n'est pas remplie, alors le transport sanitaire (médicalisé ou non) est pris en charge par l'Assurance maladie selon les conditions de droit commun », rappellent les pouvoirs publics.
Sur les financements, la DGOS a rappelé les « deux vecteurs » sur lesquels ils reposent. D’une part, un premier volet relève de la caisse d'assurance maladie d'affiliation du patient : frais de transport aller-retour du patient sur un trajet de « ligne régulière » et les éventuels relais en ambulance, ainsi que de l'équipe (para)médicale (la limite de l'éventuel renfort est fixée à trois professionnels de santé) et de l’accompagnant ; frais d'emport et de ré-acheminements des équipements par fret aérien et maritime.
Les frais de transport sont « pris en charge sur la base du moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état du patient et sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche », précise-t-on.
Le deuxième axe de financement concerne la mission d'intérêt général (MIG) spécifique aux evasan (pour Mayotte, les crédits sont versés sous forme de dotation annuelle de financement). Cela couvre surtout les frais du patient, de l'équipe (para)médicale et l'éventuel accompagnant dès lors que le transport s'effectue non plus par ligne régulière mais en avion ou hélicoptère privé, « dont la mobilisation est encadrée par des marchés spécifiques », ainsi que les éventuels relais ambulanciers.
Enfin, sont également financés le temps dédié de l'équipe hospitalière qui assure l'intervention, les frais d'hébergement et de restauration des soignants entre deux escales ou encore l'investissement et la maintenance des équipements biomédicaux aéronautiques utilisés.
