Au Sénat, dominé par l’opposition de droite, les parlementaires ont voté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire (199 voix contre 123). Avec cependant d'importantes modifications par rapport au texte approuvé par l'Assemblée nationale. Nous présentons ici les positions du sénateur Georges Patient, qui est également vice-président du Sénat, et de sa consoeur Victoire Jasmin.

Une commission mixte paritaire a commencé à se réunir à partir de 15h ce dimanche. Si un accord est trouvé, il permettrait éventuellement une adoption définitive du projet de loi dans la soirée ou la nuit, pour une application du pass sanitaire étendu début août, si validation par le Conseil constitutionnel.

Dans ses interventions, le sénateur Georges Patient (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), a rappelé que le présent projet de loi a placé les territoires de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane en état d’urgence sanitaire. « Ce dernier est le seul territoire français soumis à un régime d’exception », a-t-il souligné. « Cela fera dix-huit mois ininterrompus. La Guyane se distingue également par une mesure unique qui cristallise aujourd’hui le ressentiment de la population et qui ne se justifie plus depuis bien longtemps : l’instauration de frontières intérieures. (…) Vous devez franchir un barrage de police permanent quel que soit le sens de circulation et justifier votre passage impérieux. Cette prolongation est une mesure excessive ».

Deux amendements rejetés

Dans cette perspective, le sénateur Patient a proposé deux amendements (rejetés) visant à adapter l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires d’Outre-mer concernés pour tenir compte de leurs caractéristiques particulières en tenant compte du mode de vie des populations locales ainsi que du « système de santé lacunaire et de l’offre de service à mettre en place pour garantir le dépistage de tous les citoyens ne souhaitant pas recourir pour l’heure à la vaccination. » « Il est urgent de prendre en considération les contraintes particulières de ses collectivités dans une logique de différenciation que le président de la République avait revendiquée pour les territoires français », a expliqué le parlementaire. 

Philippe Bas, sénateur de la Manche (LR), membre de la commission des lois, de la délégation sénatoriale aux Outre-mer et rapporteur du projet de loi, a affirmé de son côté que la même chose était inscrite dans la commission des lois en des termes différents. « Le texte prévoit bien l’adaptation aux collectivités d’Outre-mer des dispositions que nous adoptons. La garantie figure dans la Constitution elle-même » a-t-il déclaré, demandant à Georges Patient de retirer ses amendements, ce qu’il n’a pas fait. 

Plus de 50% de vaccinés dans l’Hexagone contre 15 à 30% dans les Outre-mer

« La situation dans les Outre-mer est loin d’être identique à la situation hexagonale » a répondu le sénateur Patient. Par exemple plus de 50% de vaccinés en France hexagonale contre 15 à 30% dans les territoires ultramarins. « En matière de résistance à la vaccination, dans les Outre-mer plus de 85% des personnes ne sont pas favorables à la vaccination. Si des mesures réelles ne sont pas prises pour tenir compte de cette situation, nous risquons d’aller vers une société bloquée dans les mois à venir », a ajouté le parlementaire. 

Pour sa part, Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe (groupe socialiste, écologiste et républicain) a tenu à faire les remarques suivantes : « Aujourd’hui vous proposez un texte avec des mesures de licenciement au cas où certaines personnes ne seraient pas encore vaccinées ou ne souhaiteraient pas se faire vacciner. Je trouve que c’est exagéré. (…) Concernant les soignants, vous les avez quelquefois culpabilisés. (…) Aujourd’hui, je ne peux accepter de voter un tel texte, un article qui remet en cause les compétences. (…) Sachez que pour ce qui concerne mon département, les vaccins Janssen n’étaient pas disponibles et ne sont probablement pas encore disponibles ».

PM