Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé mercredi la simplification du processus d'attribution du foncier rétrocédé par l'Etat aux communes, dans le cadre des Accords de Guyane, lors d'un point presse à Cayenne.
"Désormais, les demandes ordinaires et urgentes sont immédiatement libéralisées pour les communes. Nous devons encore préciser le mode de gestion ou le type de propriété mais l'urgence pour les communes est réglée", a indiqué le ministre Jean-François Carenco.
Dans ce département grand de 83.846 km, l'Etat détient 94% du foncier. Suite au mouvement social de 2017, les communes ont obtenu via les Accords de Guyane la rétrocession de 250.000 hectares, pour pouvoir installer des agriculteurs, construire des logements ou des bâtiments publics comme des écoles. Pourtant, en novembre 2022, seuls 3.289 ha ont été rétrocédés et 91.000 étaient encore en instance de traitement, loin des 250.000 ha disponibles.
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La faute à une "procédure complexe" a assuré à l'AFP Michel-Ange Jérémie, le président de l'Association des maires de Guyane (AMG). "Les cessions ne sont plus assujetties à des projets mais se font sur simple décision du conseil municipal", a précisé Michel-Ange Jérémie, "satisfait des échanges avec le ministre qui a assuré que la fiscalité sur ce foncier serait entièrement reversée aux communes".
En ce qui concerne le choix des zones de rétrocessions foncières aux agriculteurs et aux peuples autochtones, également prévues dans les Accords de Guyane, la problématique est "plus compliquée" d'après M. Carenco. "Trois groupes de travail vont être mis en place pour avancer sur le sujet avec les agriculteurs et les peuples autochtones", qui bénéficient respectivement de rétrocessions foncières de 20.000 et de 400.000 hectares, a-t-il déclaré.
Les Accords de Guyane signés le 21 avril 2017 à l'issue de cinq semaines de grève sur le territoire prévoyait des mesures pour la sécurité, la justice, la santé ou encore l'éducation, pour un montant de 1,08 milliard d'euros.
Avec AFP
