Pour la période 2023-2025, l’appel à candidature pour le COROM sera doté de 10 millions d’euros, tandis que 20 millions iront l'accompagnement du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), a-t-on appris dans un communiqué.

Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin et le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco renforcent l’accompagnement des communes ultramarines en lançant aujourd’hui un appel à candidature pour la signature de nouveaux contrats de redressement outre-mer (COROM), indique le communiqué du Ministère chargé des Outre-mer.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, les députés ont adopté un amendement pour consacrer 30 millions d’euros supplémentaires aux COROM cette année. Sur cette somme, le gouvernement consacrera 20 millions d’euros pour l'accompagnement du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), qui s'inscrit également dans une contractualisation avec l’État.

Les 10 millions d’euros restants viendront ainsi soutenir de nouvelles communes en difficulté, poursuit le communiqué. Un appel à candidatures a été lancé auprès de 31 communes éligibles du fait de leur situation financière dégradée. Ces dernières disposent d’un mois pour transmettre leur candidature.  

Les COROM sont un dispositif par lequel une commune en difficulté financière s'engage sur une trajectoire de redressement de ses finances et d'amélioration de sa gestion, notamment par une réduction de ses délais de paiement aux entreprises, rappelle encore le communiqué. En contrepartie, l'État soutient ces collectivités volontaires en mettant à leur disposition une assistance technique et une subvention exceptionnelle de fonctionnement, sous condition que la commune atteigne les objectifs définis dans son contrat.

Une première vague de COROM, créée à la suite d’un rapport des parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, est en cours pour la période 2021-2023. Neuf communes bénéficient ainsi du soutien de l’État pour un montant total de 30 millions d’euros sur trois ans (Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose, Fort-de-France, Saint-Pierre, Cayenne, Iracoubo, Saint-Benoît, Sada). Les premiers résultats étant positifs, le ministre délégué chargé des Outre-mer a proposé l’extension de l’expérimentation.