L’autorité de la concurrence épingle 3 entreprises de transport au sein du bassin caribéen, concernant des liaisons aériennes au départ ou à l’arrivée de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’île de Saint-Martin, accusées d’entente sur des hausses de tarif et une baisse de l’offre et de sa répartition.
Deux entreprises visées pour s’être entendues sur une hausse de tarifs, une baisse d’offre et sa répartition, ainsi que d’avoir mis en place un pacte de non-agression permettant de pérenniser les acquis de l’entente, tandis que la troisième entreprise aurait pris part à cette entente en qualité d’intermédiaire.
Une faute grave si elle est avérée, l’acte d’instruction donnant lieu à une procédure. Si l’autorité de la concurrence rappelle que le rapporteur général ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs, seule l’instruction dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettra de déterminer si les griefs sont ou non fondés. L'Autorité de la concurrence précise qu’elle ne fera aucun autre commentaire sur l'identité des acteurs concernés, ni sur les pratiques visées.
La notification de griefs, qui touche les 3 entreprises visées, est un « acte d’accusation », adressé par les services d’instruction de l’Autorité aux entreprises ou organismes à qui il est reproché d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles. Cet acte, explique l’organisme, ouvre la procédure contradictoire devant l’Autorité, au cours de laquelle les mis en cause peuvent faire valoir toute observation en droit ou en fait, dans le respect des droits de la défense. Selon les caractéristiques de l’affaire, il peut être procédé à un ou à deux tours de contradictoire écrits, précise l’Autorité de la concurrence.
Dans tous les cas, l’affaire donne lieu à une séance orale devant le collège, au cours de laquelle sont entendus les parties, le commissaire du gouvernement, et, le cas échéant, des témoins ou experts. L'autorité s'est refusée à divulguer l'identité des entreprises concernées.
Damien Chaillot
