L’association Interco’Outre-mer prépare une plateforme dédiée à la problématique foncière ultramarine

L’association Interco’Outre-mer prépare une plateforme dédiée à la problématique foncière ultramarine

L’association Interco’Outre-mer a annoncé préparer une plateforme de propositions dédiée à la problématique foncière dans les territoires ultramarins. Celle-ci devrait voir le jour à au dernier trimestre 2022, après une phase « de mobilisation » des intercommunalités des DROM. Une démarche souhaitée par le président d'Interco'Outre-mer, Maurice Gironcel, et l’ensemble des élus de l’association.

A la sortie de la loi Climat, la problématique foncière est au premier plan des préoccupations politiques nationales comme locales. Elle renvoie pêle-mêle au « Zéro Artificialisation Nette », aux exigences de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme dans un délai très court, au recyclage des friches, à la mobilisation des fonciers complexes, à la renaturation d’espaces aujourd’hui imperméabilisés, à la densification urbaine y compris des tissus pavillonnaires, à la préservation des espaces agricoles et naturels, aux risques naturels, aux enjeux de submersion marine et d’érosion côtière, à la production agricole périurbaine, au devenir des zones commerciales périphériques... 

Nombre de ces enjeux résonnent dans les territoires d’outre-mer et davantage au regard des nombreuses spécificités qui affectent les capacités d’interventions foncières des collectivités. En effet chacun des territoires d’Outre-mer est confronté à des enjeux sociaux et démographiques d’un caractère particulièrement aigu. Associés aux impératifs environnementaux (alimentation en eau, biodiversité, sauvegarde des espaces agricoles...) ainsi qu’aux contraintes physiques si particulières, les injonctions à agir sont nombreuses mais parfois contradictoires...

C’est pourquoi Interco’Outre-mer a décidé d’engager un plan de mobilisation afin d’aboutir, dans le courant du dernier trimestre 2022, à la rédaction d’une « plateforme d’observations et de propositions des intercommunalités d’Outre-mer sur la problématique foncière » qui sera le fruit d’un travail concerté des intercommunalités, sur les plans technique et politique, dans chacun des 5 territoires (Guyane, Mayotte, La Réunion, Martinique, Guadeloupe).

L’association s’est notamment fixée quatre objectifs : faire connaître et reconnaître la particularité des sujets fonciers des territoires d’Outre-mer ; exposer l’attente politique des élus d’Outre-mer quant à la gouvernance du foncier ; proposer des pistes concrètes au « spectre large » ; et rappeler la diversité des situations entre territoires d’Outre-mer. Le projet n’est pas de faire une étude sur le foncier en Outre-mer mais de permettre aux élus de s’approprier la question foncière et d’exprimer leurs regards et propositions sur cet enjeu majeur. Interco’Outre-mer indique enfin que cette plateforme de propositions et d’observations sera transmise aux pouvoirs publics nationaux (Gouvernement, Parlement, Fédérations nationales d’acteurs...).