Ce mercredi 27 novembre, le Groupe Socialiste et Apparentés de l'Assemblée nationale a présenté à la presse une série de 8 propositions de loi dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe le 12 décembre prochain. Parmi ces textes législatifs, la proposition de loi portée par la députée de la Martinique Béatrice Bellay visant à lutter contre la vie chère et à réguler la concentration, les prix et les marges dans les Outre-mer.
Après la commission d'enquête sur la vie chère en Outre-mer portée par son prédécesseur Johnny Hajjar, la députée Béatrice Bellay souhaite legiférer désormais sur cette thématique. « Il y a eu une première étape du groupe socialiste qui était de mener une commission d'enquête qui permet évidemment de dresser l'état des lieux de la situation et de faire un certain nombre de propositions. (...) On passe à un autre stade. Il y a le stade de la commission et puis maintenant, il y a le stade de la proposition de loi.
Là, l'objectif, c'est de légiférer sur trois points, celui du renforcement des OPMR, renforcement des moyens des OPMR, renforcement du cadre également de la fixation des prix dans le cadre du BQP, renforcement également des sanctions pour non-présentation de comptes. Et là, on attaque la question de la transparence. Et puis, renforcement aussi des moyens d'une concurrence, peut-être pas parfaite, mais un peu plus pure», nous précise Béatrice Bellay, rapporteure de cette proposition de loi visant à lutter contre la vie chère et à réguler la concentration, les prix et les marges dans les Outre-mer.
La députée socialiste souligne que cette proposition de loi a pour ambition d'apporter «des mesures suffisantes» en opposition de celles du gouvernement qu'elle juge «insuffisantes, dilatoires». «Nous essayons de répondre à une révolte quotidienne de ce refus de l'indignité dans cette façon de vivre, mais notre réponse est aussi de veiller à ce que ces révoltes ne se déploient pas dans les autres territoires ».
"Instruments de protection "
Dans les territoires ultramarins, les écarts de prix pratiqués dans l'Hexagone et dans les départements d'outre-mer sont importants, avec30% pour Mayotte, 37% et 39% respectivement pour La Réunion et en Guyane, 42% pour la Guadeloupe. Face à «des groupes qui ont construit des empires», la proposition de loi propose ainsi de « cadrer, de permettre une régulation par une diminution des prix». « Lorsque il y a finalement une indignité dans la capacité de vivre des gens, il faut que l'État les protège. On appartient à une nation et donc la nation a vocation à nous protéger. Nous créons donc des instruments de protection et cette régulation par les prix, ça fait partie des outils de protection que nous comptons mettre en place», abonde la parlementaire.
Classée en première position dans l'ordre de présentation de cette journée d'initiative parlementaire, Béatrice Bellay reste confiante sur l'adoption de cette proposition. « Il y a quand même une vision transpartisane sur ces propositions et une vision plutôt favorable. Nous avons bon espoir que ça fasse l'objet d'un vote favorable de nos collègues députés.», conclut-elle.