Dans un communiqué, la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) a salué la prolongation des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Outre-mer. « Un signal fort, et très positif, que le Gouvernement envoie à nos entreprises », souligne la Fédération dans son communiqué, retranscrit ci-dessous.
« Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2023, la FEDOM, en relais des organisations économiques de nos territoires et des entreprises ultramarines, attire depuis plusieurs semaines l’attention du législateur sur la nécessité de prolonger l’ensemble des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement Outre-mer en faveur des investissements industriels et en faveur du logement.
Les termes actuels de ces lois fiscales en faveur de l’investissement Outre-mer – 2023 et 2025 - ne permettaient plus aux entreprises de lancer des études et de se projeter sur le long terme.
Sur cette problématique, des amendements travaillés avec la FEDOM ont été portés par les parlementaires sur la première partie du PLF2023 ; ils ont permis de faire vivre le débat. Nous les remercions vivement pour leur soutien constant sur ces sujets. Le Gouvernement a décidé de reprendre dans le texte soumis hier à l’Assemblée nationale au 49.3 l’un de ces amendements qui prolonge jusqu’en 2029 le terme des régimes en faveur de l’investissement Outre-mer.
C’est un signal fort, et très positif, que le Gouvernement envoie à nos entreprises dans leur capacité à se projeter dans leurs besoins d’investissements, cruciaux pour le développement économique de nos territoires. Nous saluons l’esprit d’écoute et le travail mené de concert avec le Gouvernement et le Parlement pour obtenir ces avancées. Nous restons attentifs, jusqu’à la fin du processus législatif, quant à l’entière application, sur l’ensemble des territoires ultramarins, de ces dispositions ».