Interco’ Outre-mer, association qui rassemble les intercommunalités ultramarines autour d’enjeux communs, a répondu aux questions d’Outremers360, à travers sa présidente Lyliane Piquions-Salomé. Elle évoque avec nous les travaux passés et à venir de l’association, entre foncier, assurabilité des Collectivités, littoral, importance des sols ou encore, partenariats avec les intercommunalités de l’Hexagone. L’association prépare aussi trois « actions principales » pour 2025.

Outremers360 : Vous avez beaucoup travaillé sur le foncier et sur l'assurabilité ces derniers mois pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes sur ces dossiers ? 

Lyliane Piquion-Salomé : Parmi les actualités phares, les COP Foncier occupent une place centrale, offrant une plateforme de discussion sur les enjeux fonciers spécifiques aux territoires d’Outre-mer. Nous avons tenu l’engagement pris auprès de nos adhérents, à savoir la tenue, en 2024, des COP Foncier en Outre-mer. Ces rencontres ont permis de mobiliser les acteurs du foncier sur les plans locaux et nationaux, et ce dans la même logique de concertation et d’écoute que l’on connaît de notre réseau. Nous avons également conduit des groupes de travail et des réunions inter territoires. Ce travail collectif donne lieu à plus d'une vingtaine de recommandations concrètes, en cours de rédaction par l’équipe projet. Nous aurons l'occasion de partager ces conclusions lors d'une matinée d'échanges prévue le 22 novembre prochain au Palais du Luxembourg.

En ce qui concerne l’assurance des collectivités, nous avons concentré nos efforts sur la sensibilisation de nos adhérents aux défis qu’ils peuvent rencontrer avec les assureurs. Ce sujet est une préoccupation majeure pour certaines collectivités. Et même si certaines collectivités ne rencontrent pas de difficultés immédiates, il est crucial de comprendre les enjeux liés à l’assurance. C’est là qu’intervient le réseau Interco’ Outre-mer. Nous avons organisé une série de webinaires pour alerter nos adhérents et échanger autour de ce sujet, avec la présence notamment d'Alain Chrétien, co-rapporteur de la mission gouvernementale sur l'assurabilité, et Jean-François Husson, sénateur et co-rapporteur de la mission d’information du Sénat. Actuellement, nous menons une concertation avec les collectivités d’Outre-mer via une enquête dédiée à leur relation avec les assureurs. L’objectif est double : identifier les difficultés éventuelles et recueillir des avis sur certaines propositions issues des rapports parlementaires récents portant sur l’assurabilité des collectivités.

Quels sont les grands dossiers prioritaires et agenda pour ces prochains mois, quels seront les grands temps forts incontournables pour Interco' Outre-mer ?

Interco' Outre-mer aura plusieurs dossiers clés et moments forts dans les mois à venir. Parmi ceux-ci, le groupe de travail sur la loi Littoral en partenariat avec l'ANEL est un sujet central.  Ce groupe se concentre sur l’application spécifique de la loi Littoral en Outre-mer. Des réunions et concertations se tiennent depuis mai. Nous abordons les enjeux d'application de la loi et discutons librement des cadres juridiques et des questions de gouvernance. Les conclusions seront présentées lors des Journées annuelles de l'ANEL qui se tiendront en Guadeloupe du 2 au 6 décembre prochain.

Un autre grand rendez-vous portera sur le thème : « Le sol vivant au cœur de l’enjeu foncier : le comprendre pour agir ». Cette discussion, qui s’inscrit dans le cadre des débats autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), permettra d’échanger avec des experts sur la notion de "sol vivant". L'objectif est de sensibiliser les collectivités à l'importance des sols dans leurs politiques de planification et de développement, en particulier face aux risques environnementaux.

En parallèle, Intercommunalités de France et Interco' Outre-mer renforcent leur partenariat, avec une matinée (le 16 octobre) dédiée aux Outre-mer pour la première fois lors de la Convention annuelle des intercommunalités de France. Cette matinée abordera la thématique « Intercos-communes : faire bloc ensemble », mettant l'accent sur les défis spécifiques aux territoires d’Outre-mer. 

Enfin, comme mentionné précédemment, le 22 novembre prochain, une matinée sera dédiée au foncier au Palais du Luxembourg, en partenariat avec la Délégation Sénatoriale aux Outre-mer. Cet événement marquera un temps fort avec la présentation des propositions formulées par Interco’ Outre-mer dans le cadre de ses COP Foncier. Il s'agira également de mettre en lumière les initiatives concrètes prises dans les territoires. Un temps de débat sera consacré à la thématique « Foncier : Gouvernance et pilotage », avec un focus particulier sur les relations entre acteurs publics et privés.

Pouvez-vous nous tracer les perspectives de 2025 ?

Pour l’année 2025, trois actions principales me tiennent particulièrement à cœur :

1/ La publication d'une revue annuelle de l’intercommunalité

Les intercommunalités des territoires d’Outre-mer jouent un rôle fondamental dans le développement économique, social et environnemental de ces régions. Elles constituent un moteur essentiel, rassemblant les communes autour de projets ambitieux, adaptés aux spécificités locales et aux enjeux contemporains. Dans un contexte marqué par des défis majeurs, il est primordial de mettre en lumière ces initiatives qui façonnent l’avenir des Outre-mer. Cette revue annuelle permettra de valoriser ces dynamiques et d’inspirer de nouvelles actions.

2/ Le lancement d’actions de coaching élus-techniciens

L’un de nos objectifs est d’améliorer la collaboration entre élus et techniciens en favorisant une meilleure connaissance mutuelle des rôles, missions, enjeux et contraintes de chacun. Ce programme offrira des clés de lecture pour identifier les écarts entre le fonctionnement théorique d’une administration et les réalités de terrain, tout en aidant à mieux comprendre les interactions entre les différents acteurs. La première phase de ce projet, qui consiste à recenser les besoins, débutera d'ici la fin de cette année.

3/ Ramener la relation intercommunalité-communes au cœur de nos travaux

Enfin, nous souhaitons recentrer nos travaux autour du lien essentiel entre intercommunalités et communes.

Enfin, Interco’ Outre-mer organisera sa conférence annuelle en 2025 dans l’hexagone. Nous vous en dévoilerons les détails très prochainement ! Vous vous en doutez, ces actions visent à renforcer les synergies et à soutenir les intercommunalités ultramarines face aux défis auxquels elles sont confrontées.