Après une longue bataille idéologique et juridique, le Sénat adoptait définitivement, en seconde lecture, le 10 mai 2011, la proposition de loi initiée par Christiane Taubira (alors députée), « tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité ». Le 31 mars 2006, un décret présidentiel fixait une journée de commémoration annuelle en France hexagonale tous les 10 mai. A la veille de cette journée, Outremers 360 revient sur les différentes étapes de ces événements.
Le 10 février 1999, le rapport de Christiane Taubira « tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité », au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République est enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale. D’autres rapports sur la même problématique sont également enregistrés, notamment celui des Réunionnais Huguette Bello, Élie Hoarau et Claude Hoarau.
Mais c’est celui de la députée guyanaise, le premier sur la liste, qui marquera les mémoires. Dans un texte particulièrement fort, elle y fait remarquer que l'oubli de l’esclavage fut organisé politiquement, administrativement, juridiquement, économiquement et moralement.
La politique d’assimilation, écrit-elle, « a eu pour effet d'occulter pendant des décennies le crime de l'esclavage : le discours politique, l'enseignement, tout concourait à exclure de la mémoire collective l'histoire des colonies, et donc celle de l'esclavage, au profit de l'histoire de France ; l'esclavage était à l'époque perçu comme une période trouble que personne ne voulait évoquer. Si l'abolition de 1848 était parfois célébrée, pour mettre en valeur la France, patrie des droits de l'homme, les siècles esclavagistes étaient passés sous silence ».
« Le crime doit être qualifié et inscrit dans la loi »
Le 18 février 1999, Christiane Taubira monte au perchoir de l’Assemblée nationale pour défendre sa proposition de loi. Avec l’éloquence qu’on lui connaît, elle explique : « Nous sommes là pour dire que la traite et l’esclavage furent et sont un crime contre l’humanité ; que les textes juridiques ou ecclésiastiques qui les ont autorisés, organisés percutent la morale universelle ; qu’il est juste d’énoncer que c’est dans nos idéaux de justice, de fraternité, de solidarité, que nous puisons les raisons de dire que le crime doit être qualifié. Et inscrit dans la loi parce que la loi seule dira la parole solennelle au nom du peuple français ». La proposition de loi est adoptée en première lecture le même jour.
Après des modifications mineures par les deux chambres du Parlement, le texte est adopté en deuxième lecture le 6 avril 2000 par l’Assemblé nationale, et définitivement par le Sénat le 10 mai 2001, faisant de la France le premier pays au monde à reconnaître la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
Le 10 mai par Christiane Taubira
La nouvelle loi, dans son article 1er et fondateur, affirme que « la République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité ».
Les articles 2 et 3 stipulent notamment que la traite négrière et l’esclavage devront avoir une place importante dans les programmes scolaires et dans les axes de recherche en histoire et en sciences humaines, et qu’une demande officielle de reconnaissance de la traite transatlantique, de la traite dans l’océan Indien et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité sera déposée auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’ONU.
Enfin, l’article 4 précise qu’« en France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large. Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations ».
L’adoption du 10 mai
La proposition de loi initialement portée par Christiane Taubira retenait la date du 8 février, en référence à la condamnation de la traite négrière transatlantique comme « répugnante au principe d’humanité et de morale universelle » par le Congrès de Vienne du 8 février 1815. Faute d’accord sur cette date, la décision est confiée au Comité pour la mémoire de l’esclavage, créé en 2004 et présidé par l’écrivaine guadeloupéenne Maryse Condé, qui propose de retenir le 10 mai, jour de l’adoption définitive de la « loi Taubira » en 2001. Date acceptée par le président de la République d’alors, Jacques Chirac, qui, par décret du 31 mars 2006, fixe dans le marbre la « Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ».
La même année, le président Chirac commémore cette journée devenue emblématique, de même que les autres chefs d’État français après lui, dans les Jardins du Luxembourg. Le 10 mai est aussi célébré dans certaines collectivités de l’hexagone. Dans les Outre-mer, cette journée mémorielle (fériée localement) a été définie par décrets selon l’histoire des collectivités : le 27 avril à Mayotte, le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, le 10 juin en Guyane, le 9 octobre à Saint-Barthélemy et le 20 décembre à La Réunion.
Par ailleurs, Dans une circulaire du 29 avril 2008 consacrée à la traite négrière, à l’esclavage et à leurs abolitions, le Premier ministre de l’époque, François Fillon, officialise également la date du 23 mai comme journée du souvenir des victimes de l’esclavage colonial. Cette date était déjà commémorée depuis dix ans par des associations ultramarines, en mémoire à la fois de l’abolition de l’esclavage le 23 mai 1848 et de la marche silencieuse du 23 mai 1998, qui avait joué un rôle important dans la mobilisation en faveur de la loi Taubira. La loi sur l’égalité réelle Outre‑mer, adoptée en février 2017, inscrit définitivement le 23 mai comme « Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial ».
Ajoutons que cette année, le Temps des Mémoires 2026, lancé par la Fondation pour la Mémoire pour l’Esclavage, sera marqué par un évènement de dimension internationale le 21 mai à l’Élysée à l’occasion des 25 ans de la loi Taubira.
PM
