Guyane :  La CTG acte la création d'un EPCCE pour la gestion des 400 000 hectares promis aux autochtones

© Collectivité territoriale de Guyane

Guyane : La CTG acte la création d'un EPCCE pour la gestion des 400 000 hectares promis aux autochtones

Promis en 2017 par un accord de l'Etat, 400.000 hectares de terres doivent être attribués aux peuples autochtones, Amérindiens et Bushiningués. Une avancée notable dans le dossier a été actée ce mardi 23 novembre 2021, les élus de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) ont voté le principe d'initier la création d'un établissement public qui aura pour mission de gérer les terres concernées.



La création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle et Environnementale (EPCCE), qui aura pour mission la gestion des 400.000 hectares promis par l'Etat aux peuples autochtones dans le cadre des accords de Guyane 2017, a été acté à la CTG ce mardi 23 novembre 2021. La délibération donne le pouvoir au président de la CTG de saisir le représentant de l'Etat et à effectuer les démarches relatives à cet accord.
Une décision qui intervient conformément à la loi du 28 février 2017, dite loi EROM, qui prévoit la mise en place d'outils institutionnels permettant la gestion du foncier par le CTG. Cet EPCCE peut prendre la forme d'un EPA (Établissement Public à caractère Administratif) ou d’un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial).

La création de l'EPCCE, qui regroupera les représentants de l'Etat, de la CTG, du Grand Conseil Coutumier, des personnes désignées par leur compétence, des représentants du personnel, entre-autres, précise la délibération, permet aussi d'ajouter un outil manquant, jusqu'ici point de blocage dans l'avancée du dossier.

Cette délibération survient après la rencontre entre le président de la CTG, Gabriel Serville, et le Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengue, début novembre. Une rencontre qui fut l'occasion pour le Grand Conseil de demander une représentation de 50 % des représentants dans le futur établissement public, 25 % pour la CTG et 25 % pour l’Etat. La répartition du bureau de l'EPCCE sera débattue plus tard, commente le document voté ce mardi à la CTG : “Le nom, la composition de cet organisme, sa gouvernance et son financement feront l’objet de décisions ultérieures en concertation avec l’Etat et le grand Conseil coutumier”.

Sylvio Van Der Pijl, Président du Grand Conseil Coutumiers des Populations Amérindiennes et Bushinengues, s'exprimait à l'issue du vote de la CTG au micro de nos confrères de Guyane la 1ère.
“400.000 hectares, cela paraît grand, mais quand on regarde la superficie totale du territoire, ça ne représente que très peu, est donc tout à fait légitime notre démarche et notre demande”
 

Damien CHAILLOT