Le bilan de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) est sans appel pour la Guyane et la Guadeloupe, dans le trio de tête du palmarès national des confiscations et saisies. Une politique se dessine de plus en plus concrètement dans ces territoires, celle de la redistribution d’une partie de ces ressources aux populations dans le besoin ou à des associations.
Plus de 5 millions en Guadeloupe, 5 millions en Guyane, des saisies en numéraires, de comptes bancaires, de biens, d’immobilier, ou encore d’or pour la Guyane. Des saisies impressionnantes au regard de la taille des territoires, « particulièrement en Guadeloupe, où le nombre de confiscations et le nombre de saisies est sans commune mesure avec la taille de l’île et des juridictions qui la compose », témoigne Nicolas Bessone, directeur général de l’AGRASC, établissement public qui a pour rôle la gestion de tous les biens qui sont saisis et confisqués par les tribunaux, au micro de nos confrères de RCI.
Si le but premier des saisies est leurs affectations au paiement des dettes des personnes mises en cause, ou au remboursement des victimes, de nombreuses politiques se mettent en œuvre vers une redistribution des biens saisies, dans le cadre de partenariat ou de plan d’aides à l’échelle locale. Une politique de ruissellement se met en œuvre, illustre Nicolas Bessone, au sujet de la Guadeloupe : « 2,9 millions d’euros ont été définitivement affectés au budget général de l’État, au fond de concours, ou au retour au bénéfice des population des biens qui ont été captés aux criminels locaux. Je trouve que c’est une très belle politique, qui est menée de manière très dynamique sous l’impulsion de la cour d’appel et du procureur général ».
Autre exemple en Guyane, l’AGRASC a signé une convention avec un chef coutumier afin que des pirogues, saisies dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal, soient redistribuées au profit de populations amérindiennes.
