La Commission de régulation de l’Énergie (CRE) a modifié son appel d’offres de 2019 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire dans les ZNI, permettant la mise en service rapide de 212 MWc en Corse, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion, en Martinique et à Mayotte.
A la suite de la saisine du gouvernement, la CRE a publié des modifications des cahiers des charges des cinq premières périodes de l’appel d’offres 2019/S 113-276264 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire situées dans des zones non interconnectées (ZNI). Cette mesure vise à permettre la mise en service rapide de 212 MWc en Corse, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion, en Martinique et à Mayotte.
L’objectif de cette mise à jour du cahier des charges est de prendre en compte l’augmentation des coûts des matières premières et du transport ainsi que la hausse des taux d’intérêt auxquelles sont confrontés les porteurs de projets « PV ZNI » depuis plusieurs mois. Ainsi ces nouveaux cahiers des charges permettent aux lauréats des périodes 1 à 5 d’annuler, le cas échéant, l’abandon de leur statut de lauréat, demandé en amont de la 6ème période de candidature (en cours d’instruction par les services de la CRE) afin de pouvoir candidater à celle-ci.
Ces modifications complètent celle déjà apportée par l’avis modificatif publié durant l’été 2022, qui prévoit la possibilité pour ces lauréats de procéder à une modification de la puissance à hauteur de 140 % de la puissance initiale retenue dans l’appel d’offres. La CRE rappelle que des modifications ont également été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres le 30 juillet 2021, notamment le choix du type de pénalités en cas de dépassement du délai d’achèvement. Ce choix est toujours possible, ainsi deux cahiers des charges modificatifs sont publiés ce jour.
Dès à présent, les producteurs concernés peuvent demander aux services du ministère de la Transition énergétique l’application de ces modifications, via la plateforme Potentiel du gouvernement.
