Après une démarche menée en partenariat avec les acteurs fonciers, aboutissant à la publication d’un « recueil d’alertes, d’observations et de propositions », début 2023, Interco’ Outre-mer, association qui rassemble les intercommunalités ultramarines, a lancé début avril 2024, les Conférences des Parties sur le foncier en Outre-mer (COP Foncier Outre-mer), dans une volonté de poursuivre le travail entamé par des actions concrètes. 

Interco’ Outre-mer s’est très vite emparée de la problématique foncière dans une démarche novatrice de mobilisation croisée des acteurs en publiant, début 2023, un « recueil d’alertes, d’observations et de propositions » largement salué à l’échelle locale (collectivités, services de l’État, acteurs du foncier…) et nationale (Ministères, parlementaires, partenaires d’Interco’ Outre-mer...).

Dans la continuité de ce travail, Interco’ Outre-mer a lancé, début avril, les « COP Foncier Outre-mer » (Conférences des Parties sur le foncier en Outre-mer) passant ainsi d’un stade de propositions à une phase de « mise en action ».

Une nouvelle étape visant à poursuivre l’engagement sur la question foncière, jugée cruciale pour l’aménagement, le développement et la stabilité sociale des territoires. Etat final recherché, gagner en opérabilité en approfondissant sur les champs juridique, technique et stratégique des points de blocages identifiés par l’ensemble des acteurs et être au plus près des réalités de terrain de chacun des territoires d’Outre-mer, en générant des synergies entre les acteurs.
À la forte participation de ses intercommunalités adhérentes, s’ajoute une concertation et une mobilisation interprofessionnelle des acteurs public et parapublic du foncier, comprenant notamment les collectivités, les services locaux de l’État, des géomètres, agences d’urbanisme, agences des 50pas, notaires, généalogistes, conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, SAFER, établissements publics foncier, parlementaires, etc… 

Pour Lyliane Piquion-Salomé, présidente d’Interco’ Outre-mer : « La question du foncier requiert une approche collective. Interco’ Outre-mer attache une grande importance à rassembler les parties prenantes et à mobiliser toutes leurs ressources et observations sur le terrain de manière coordonnée. Dans cette logique, je rappelle qu’Interco’ Outre-mer encourage également les collectivités à organiser des concertations régulières. Il est suggéré des conférences ou assises territoriales du foncier et de la fiscalité́ foncière, lesquelles pourraient être organisées soit à l’échelle locale sous l’impulsion des intercommunalités, soit à l’échelle du territoire à l’initiative de la collectivité territoriale, du Département ou de la Région et associant de manière large les acteurs publics et parapublics ».

Dans les faits, plusieurs rendez-vous sont déjà programmé pour les mois à venir.
En avril, une consultation à caractère technique des organismes et institutions nationaux, c’est-à-dire universitaires, ministères, associations et fédérations nationales, réseaux professionnels, parlementaires...
En mai et en juin, des approfondissements techniques dans le cadre de groupes de travail resserrés sur un sujet précis et en comité restreint ; la conduite de réunions à l’échelle de chacun des territoires ou dans une logique inter-territoriale ; et des comités de réflexions à dimension politique sur des sujets transversaux.
De septembre à décembre, un partage des propositions entre territoires d’Outre-mer ; une valorisation auprès des pouvoirs publics nationaux, soit gouvernement, parlement,réseaux nationaux d’acteurs du foncier, et des partenaires d’Interco’ Outre-mer. 

Pour télécharger le recueil : cliquez sur ce lien ici

Téléchargez la présentation de la démarche COP Foncier Outre-mer.

Damien CHAILLOT