La commission maritime mixte qui rassemble les services de l’État et de la Polynésie s’est réunie ce mardi au Haut-commissariat de la République. L’occasion, notamment, de faire un point sur le contrôle des pêches et la protection de l’environnement marin. Un sujet de notre partenaire Radio 1 Tahiti.
Instituée l’année dernière et réunie une première fois en février, cette commission est venue remplacer le Conseil polynésien de la mer et du littoral, jugé trop pléthorique et pas assez efficace, en recentrant les discussions autour des services de l’État et de la Collectivité d’Outre-mer, dont les compétences sont souvent complémentaires en matière maritime. Parmi les sujets transversaux, la sécurité des activités nautiques ou la délicate question de l’exploitation et de la surveillance des ressources marines.
Ce nouveau format de travail semble contenter les deux parties : « Il y a une collaboration qui est lancée sur de nombreux sujets », explique ainsi Heremoana Maamaatuaiahutapu, ministre de la Culture et de l’Environnement, à la sortie de la réunion. « Ces discussions sont intéressantes, et les dossiers avancent ». Parmi ces dossiers : la mise à jour du dispositif Orsec maritime, l’actualisation des guides des ports et lieux de refuges de Polynésie, la redéfinition des couloirs maritimes…. Ou encore le réseau de signalement des échouages. « On en constate quelques-uns ces dernières années, il faut continuer à être vigilants », note le ministre en charge de l’environnement.
Navires échoués : « On a maintenant un moyen de pression » sur les propriétaires
La réunion a d’ailleurs été l’occasion d’évoquer la décision du Conseil d’État en date du 20 novembre. La juridiction parisienne avait rejeté le pourvoi des propriétaires du Tuamana, échoué en janvier à Nengonengo et depuis retiré, et surtout du Shen Gang Shun 1, posé sur le platier d’Arutua depuis plus de 8 mois. La cour a confirmé la décision du tribunal administratif de Papeete : c’est bien à l’armateur du navire chinois de prendre à ses frais les mesures de prévention de pollution et de procéder à l’enlèvement du bateau dans les 15 jours « sous astreinte de 500 000 francs par jour de retard ».
« Une grande avancée », commente Heremoana Maamaatuaiahutapu qui dénonce la volonté de certains armateurs de faire « traîner » les procédures et qui regrette la lenteur de la justice sur cette question. « Leur responsabilité est désormais engagée et de manière claire ». D’après Tahiti-Infos, le propriétaire du Shen Gang Shun 1 a déjà préparé un plan d’extraction « avec l’aide du département maritime de Boyer et celle d’un expert maritime venu de Hollande », qui reste à être validé par les autorités. À défaut, le Pays peut lancer des opérations aux frais de la société.
Autre motif de satisfaction du côté du ministre : le travail sur la surveillance de la zone économique exclusive (ZEE). Un dossier qui nourrit « beaucoup de fantasmes », explique le responsable, qui assure qu’il est « difficile, voire même impossible de pêcher » dans notre ZEE, « vu les moyens de surveillance qui existent ». Le Pays et l’État tentent tout de même d’affiner la « réglementation et les moyens d’interventions juridiques » sur certains points. « Nous allons proposer un texte commun assez rapidement », assure le ministre. Si la nature de cette évolution règlementaire n’est pas précisée elle devrait aussi toucher la question des DCP dérivants, « dont le statut juridique pose problème », les obligations déclaratives des bateaux fréquentant la zone et sur les règles de « détention de requins ».
La commission prévoit en outre, en 2021, de travailler sur la formation des maires sur leurs responsabilités en mer, sur la prévention des accidents liés aux loisirs nautiques, et de « créer un réseau d’urgence de lutte contre les pollutions maritimes sur l’ensemble des archipels ».
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