Annoncée mi-2022 pour sauver le régime de l’assurance maladie en Nouvelle-Calédonie, la réforme du RUAMM proposé par les élus de l’Éveil océanien, qui siègent dans le groupe indépendantiste UC-FLNKS et Nationalistes, fait face à une levée de bouclier menée par le patronat, les chambres consulaires, les travailleurs indépendants et les non indépendantistes. Ce mardi a été marquée par une mobilisation contre le texte de réforme. Compte rendu par nos partenaires d’Actu.nc.
Dans la rue depuis ce mardi, les opposants au projet de réforme du Ruamm ont finalement eu gain de cause… mais à moitié seulement. Les membres de l’exécutif Isabelle Champmoreau, Christopher Gygès et Yannick Slamet ont finalement reçu au gouvernement la délégation des représentants des chambres consulaires et du Medef NC.
Ils se sont engagés à faire réviser le texte porté par l’Éveil océanien, alors que les manifestants réclamaient pour leur part « son retrait » pur et simple. C’est une commission spéciale qui sera mise en place au Congrès pour l'examiner. Le bilan de l’opération est donc mi-figue mi-raisin.
La majorité indépendantistes-EO perdure
Reste que quelques minutes plus tôt, par le biais d’un communiqué commun, les groupes UNI et UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès réaffirmaient « leur soutien » à la démarche de réforme du RUAMM engagée par l’Éveil océanien.
Les élus indépendantistes disent déplorer « tout le travail de désinformation mené par certains groupes politiques et certains acteurs économiques, alors que ceux-ci ont été conviés et ont été associés à près d’une cinquantaine de séances de travail, d’août à novembre 2022 ». Ils estiment que « l’on décrédibilise sur la place publique, un travail de réforme qui se veut nécessaire et prioritaire pour la survie du régime de couverture sociale de tous les Calédoniens ».
Si l’on en croit ce positionnement, la réforme portée par Milakulo Tukumuli continue d’avoir le soutien de la majorité indépendantiste. Leur alliance leur garantit d’ailleurs une majorité de 29 voix sur 54 au Congrès. La partie est donc loin d’être gagnée pour les travailleurs indépendants, qui considèrent ce texte comme « mortifère » pour l’économie et l’emploi.
Rappelons que la réforme proposée par Milakulo Tukumuli prévoit entre autres de porter le taux de cotisation de 9 à 13,5% pour tous les cotisants sur trois ans afin de renflouer les caisses de l’assurance maladie-maternité. Un toilettage des abattements de cotisations pour les secteurs aidés est également prévu au même titre que la disparition de la réduction sur les bas salaires (RBS).
Une première révision du texte avait été opérée en 2022. La hausse du taux de cotisations, initialement prévue en une fois, avait été étalée sur 3 ans. Reste à voir ce qui sera modifié dans la prochaine mouture du projet. Les débats en commission s’annoncent houleux.
Actu.nc
NDLR : D’après le texte de l’Éveil océanien, si les patentés voient leurs cotisations augmenter, ils bénéficieraient également d’une couverture sociale similaire à celle des salariés, à la fois en termes de remboursement mais aussi de droits, puisque le texte prévoit de supprimer la radiation au bout de trente jours de non-paiement des cotisations. Le délai serait porté à un an.
Le texte prévoit aussi la fin des délais de carence : jusqu’ici, les travailleurs indépendants devaient attendre onze jours pour être indemnisés, et ce à condition « de cotiser à l’option la plus onéreuse la prestation en espèces » précise Nouvelle-Calédonie La 1ère. Le délai pour le congé maternité est d’un an.
