Le 29ème jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le 30 juin. Présidé par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné une mention spéciale, à la thèse de la Calédonienne Mélissandre Talon, intitulée « Le droit constitutionnel de la concurrence : Étude du cas français ».

La thèse de Mélissandre Talon, sous la direction du Professeur Julien Bonnet, a été soutenue devant l’Université de Montpellier en décembre dernier. Voici comment le moteur de recherche des thèses françaises résume l’étude de la doctorante calédonienne :

« Ni le droit positif, ni la doctrine n’évoquent le droit constitutionnel de la concurrence. L’étude s’attache à construire cet objet en déterminant en premier lieu ses conditions d’existence puis en identifiant en second lieu sa substance. Les rapports du droit constitutionnel au droit de la concurrence ont en effet été invisibilisés par le mythe de la neutralité économique de la Constitution. Or, la connexion du droit constitutionnel au droit de la concurrence est désormais établie sur le plan normatif et doctrinal. Il n’existe certes aucune norme constitutionnelle précisément dédiée à la concurrence en droit français, mais la Constitution consacre les fondements de l’activité économique concurrentielle et pose le cadre constitutionnel de la régulation concurrentielle. Si le droit constitutionnel de la concurrence n’a pas été reconnu jusqu’alors, c’est parce qu’il présente deux traits distinctifs. D’une part, le droit constitutionnel de la concurrence est déséconomisé. Le raisonnement économique qui guide l’application des règles de concurrence ne s’insère pas dans le contrôle de constitutionnalité. D’autre part, le droit constitutionnel de la concurrence est procéduralisé. Le droit constitutionnel préserve l’efficacité de la régulation concurrentielle mais renforce surtout la légitimité démocratique de la politique concurrentielle ».

Outre le président du Conseil constitutionnel, le jury du Prix de thèse 2025 était composé de Trois professeurs d'université (Hélène Hoepffner, Guillaume Drago et Julien Jeanneney), de deux membres du Conseil constitutionnel (Jacqueline Gourault, Philippe Bas), de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau, du chef de cabinet du Président (sans voix délibérative) Meziane Rezki, et d’un secrétaire de séance (sans voix délibérative), Stéphane Cottin.

Le Prix de thèse 2025 a lui été attribué à Marcia Chevrier pour sa thèse intitulée « La première décennie de la Cinquième République : Contribution à une théorie de la concrétisation non juridictionnelle de la constitution », soutenue devant l’Université Paris Panthéon-Assas sous la direction des Professeurs Denis Baranger et Olivier Beaud.