Dans un courrier commun, le Premier ministre et le ministre des Outre-mer ont annoncé débloquer 154 millions d’euros d’aides -sous forme de prêt garanti par l’État- à la Nouvelle-Calédonie, sur les 231 millions initialement prévus. Une baisse liée au report de l’examen par le Congrès calédonien de la réforme de la Taxe générale à la Consommation (TGC), une des conditions de cette aide.

Lors de la séance du Congrès calédonien le 26 décembre, l’examen de la réforme de la TGC, une des trois conditions au prêt de 231 millions d’euros, a dû être reporté. Et pour cause, cette séance avait lieu au lendemain immédiat de la chute du gouvernement de Louis Mapou, et la tension vive au sein de l’hémicycle du Congrès, a conduit au départ des 25 élus des deux groupes indépendantistes.

Par conséquent, « la troisième conditionnalité permettant le versement de l’aide de l’État d’un montant de 231 millions d’euros prévue dans le protocole d’accord entre la Nouvelle-Calédonie et l’État n’a pas été adopté », constatent dans leur courrier commun le Premier ministre François Bayrou et le ministre d’État, Manuel Valls.

Mais « considérant que deux des trois conditionnalités requises (la création d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie et la hausse de la Contribution de solidarité calédonienne, ndlr) avaient été adoptées et que la plupart des forces politiques au Congrès étaient engagées dans une démarche de soutien aux réformes proposées », ils ont finalement affirmé que les deux premiers tiers de cette aide, soit 154 millions d’euros, serait débloquée.

Sur ces 154 millions, 125 seront fléchés pour les provinces et les communes de l’archipel. « Le Haut-Commissaire de la République finalisera avec les services du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie les montants précis pour chacune des collectivités concernées ». Le reste de la somme devra, « à l'appréciation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », « financer le RUAMM, le chômage classique et l'apurement partiel de la dette envers Enercal ».

« Le dernier tiers de l'enveloppe initiale sera débloqué en 2025 au profit de la Nouvelle-Calédonie dès lors que la conditionnalité inscrite au protocole initial et portant sur une réforme de la TGC aura été adoptée par le Congrès. Sans cela il ne pourra l'être » insistent François Bayrou et Manuel Valls dans leur courrier, appelant à « la visibilité » et la « stabilité » de l’archipel qui, pour l’heure, est dépourvu de gouvernement jusqu’au 7 janvier, au moins.