Sénateurs et députés du PS ont demandé mercredi au gouvernement de « suspendre » la consultation citoyenne sur l'accord de Bougival envisagée en mars 2026 en Nouvelle-Calédonie, jugeant que cette initiative témoignait « de l'absence de consensus réel » sur cet accord signé en juillet entre État, non indépendantistes et indépendantistes.
Alors que le Parlement a entériné fin octobre, via une loi organique, le report des élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie « afin de laisser aux forces politiques locales le temps de conclure un accord sur l'avenir institutionnel du territoire », meurtri par de graves violences au printemps 2024, le gouvernement envisage « une consultation anticipée sur l’accord de Bougival, en rupture avec l'esprit et la lettre de la loi organique adoptée », dénoncent les parlementaires socialistes dans un courrier au Premier ministre.
La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a annoncé le 14 novembre la tenue d'une « consultation citoyenne anticipée », prévue « au plus tard le 15 mars 2026 » date du premier tour des élections municipales, et visant à demander aux électeurs calédoniens s'ils sont « favorables à la mise en œuvre de l'accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française ».
L'accord de Bougival, validé le 12 juillet en région parisienne au terme de dix jours d'intenses négociations, prévoit notamment la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et une nationalité calédonienne. Il a depuis été rejeté par les indépendantistes du FLNKS.
Cette consultation citoyenne devait initialement avoir lieu après l'adoption par le Parlement d'une loi constitutionnelle permettant la mise en œuvre du texte. Mais, du fait notamment de la chute du gouvernement Bayrou, le parcours législatif a pris énormément de retard.
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En organisant une consultation anticipée, « le gouvernement place la charrue avant les bœufs » et « saborde le projet de loi constitutionnelle, déposé au Sénat en octobre », poursuivent les parlementaires socialistes. « Cette initiative témoigne en réalité de l’absence de consensus réel sur l’accord du 12 juillet. Elle place en porte-à-faux plusieurs formations qui, jusqu'ici, avaient soutenu avec constance le processus de Bougival », estiment-ils, soulignant que ces acteurs « avaient pris le temps d’expliquer le texte sur le territoire ».
Ce travail sur le terrain a « mis en évidence la nécessité d’aller au-delà d’une simple clarification pour compléter l’accord », ajoutent les parlementaires socialistes qui appellent à « revenir à une démarche de dialogue et de construction consensuelle ». Les deux groupes soulignent également que tenir la consultation en même temps que les élections municipales « risque de désorienter les électeurs » et « d’engendrer des difficultés logistiques majeures ».
Avec AFP
