Nouvelle-Calédonie : L’Élysée ouvre une nouvelle séquence institutionnelle à Paris en espérant apporter des clarifications à l’accord de Bougival

©Capture / Élysée

Nouvelle-Calédonie : L’Élysée ouvre une nouvelle séquence institutionnelle à Paris en espérant apporter des clarifications à l’accord de Bougival

Le président de la République Emmanuel Macron va ouvrir vendredi une nouvelle séquence de discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, avec les partenaires politiques de l’archipel, hors FLNKS. Un « point d’étape » pour parvenir à un document apportant « les éclaircissements, les explications, les clarifications attendues par les acteurs qui ont signé l'accord du 12 juillet 2025 ». 

Le président de la République a invité, par un courrier du 15 décembre dernier, l'ensemble des groupes politiques représentés au Congrès de la Nouvelle-Calédonie à une réunion afin « d'apporter des clarifications à l'accord du 12 juillet 2025 et d'organiser un nouveau temps d'échange pour poursuivre le dialogue avec l'ensemble des partenaires », rappelle l’Élysée.

Outre cinq des six groupes présents au Congrès et des parlementaires de l'archipel, Emmanuel Macron sera entouré du Premier ministre Sébastien Lecornu, de la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du président du Sénat Gérard Larcher. Cette réunion « point d’étape » vise à « ouvrir de nouvelles perspectives politiques », « poursuivre le dialogue », et « continuer à avancer sur la stabilisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie dans un dialogue que le président de la République veut respectueux de chacun, sans passage en force, mais sans paralyser non plus ».

Objectif final : un document amendant Bougival

« L'accord du 12 juillet reste un document de référence » assure l’Élysée. Ce mercredi devant l’Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer, interpellée sur l’accord de Bougival, a aussi assuré qu’il restait « un cadre » aux nouvelles discussions qui vont s’ouvrir vendredi. « C'est un document audacieux qui contient de nombreux éléments positifs » mais « qui mérite certainement des éclaircissements, des clarifications, des explications, des interprétations de telles ou de telles de ces dispositions », estime l’Élysée.

« En termes de méthode », une plénière aura donc lieu vendredi à l’Élysée avec l’ensemble des groupes présents -UNI, Le Rassemblement, Les Loyalistes, Calédonie ensemble, Éveil océanien- ainsi que les parlementaires de l’archipel. « Le président de la République interrogera également, c'est important, les représentants calédoniens sur le pacte de refondation économique qui a été proposé par le Premier ministre début décembre aux autorités calédoniennes ». 

Puis des « ateliers thématiques » sont organisés samedi et dimanche au ministère des Outre-mer, pour évoquer l’identité Kanak, la notion d'autodétermination dans le cadre de l'accord du 12 juillet, l'exercice des compétences régaliennes et l'association des autorités calédoniennes à l'exercice de ces compétences, le transfert de ces compétences régaliennes prévues dans l'accord du 12 juillet, ou encore la question du pacte de refondation économique.

« Ça va nous permettre de descendre dans le détail, thème par thème, et ensuite de recueillir les attentes des acteurs calédoniens sur chacun de ces thèmes. L'objectif final du président de la République serait d'aboutir à un document qui pourrait venir apporter les éclaircissements, les explications, les clarifications attendues par les acteurs qui ont signé l'accord du 12 juillet » précise l’Élysée. 

« Même en l'absence constatée du FLNKS, cela vaut la peine de continuer à avancer »

Reste l’absence annoncée du FLNKS à ce nouveau rendez-vous : « un choix souverain » concède l’Élysée qui rappelle avoir échangé en bilatérale avec le Front indépendantiste ces dernières semaines. « On a traité le FLNKS de manière équitable, comme l'ensemble des autres groupes politiques » assuré l’Élysée. « L'objectif était de permettre au FLNKS de venir exprimer en plénière -c'est important dans le cérémonial calédonien- son opinion et son projet, fut-il différent de celui de l'accord du 12 juillet. Nous estimons cependant que même en l'absence constatée du FLNKS, cela vaut la peine de continuer à avancer ».

Devant l’Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer a eu des mots plus durs pour évoquer cette absence, qualifiée de « blocage ». « Nous n’accepterons pas que, par l’absence de certains, les Calédoniens soient pris en otage. Personne n’a de droit de véto sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie », a-t-elle déclaré en réponse au député EPR Guillaume Kasbarian, qui avec plusieurs de ses collègues s’est rendu en Nouvelle-Calédonie début janvier à l’invitation de Nicolas Metzdorf.

Du côté de l’Élysée, on estime « qu'avec les cinq autres groupes politiques qui viennent le 16 janvier et qui ont accepté de participer aux ateliers de travail, il y a la possibilité de faire émerger un accord qui, au passage, permettra de regrouper, si on arrive à faire signer tout le monde, 75% des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ».

Mais « les portes du dialogue ont toujours été ouvertes avec le FLNKS » insiste-t-on dans l’entourage du président de la République qui, « ne veut pas avancer à marche forcée ». « L'état d'esprit du président de la République est de dialoguer, de réunir les personnes, à la fois en réunion plénière, en atelier de travail, de voir les points de consensus et de divergence, et espérer obtenir un compromis avec cinq des six groupes politiques présents au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ».

Le projet de loi constitutionnelle au Parlement avant la consultation

Si Paris parvient à un accord avec l'ensemble des partis politiques présents ce week-end, la prochaine étape sera la discussion du projet de loi constitutionnelle devant le Parlement, avant la consultation des électeurs calédoniens. Les clarifications et éclaircissements apportés par cette nouvelle séquence seraient ajoutés au projet de loi constitutionnelle par voie d’amendements.

« Nous espérons que les parlementaires députés comme sénateurs, constatant le fait que nous parvenons à un large rassemblement au sein des groupes politiques calédoniens, sauront suivre ce qui sera la volonté d'une grande partie des groupes politiques calédoniens » précise l’Élysée. Pour rappel, cette réunion fait suite aux réactions locales sur une possible consultation anticipée -c'est-à-dire avant la réforme constitutionnelle- avancée par la ministre Naïma Moutchou, mais qui avait refroidie les groupes politiques calédoniens.

Après la réforme constitutionnelle et la consultation sur l'accord du 12 juillet 2025 viendront les élections provinciales qui, prévues au mois de juin, devront être une nouvelle fois -la quatrième- repoussées au mois de septembre. « Si nous ne parvenons pas à un accord, les autorités examineront la situation ainsi créée ». En d’autres termes, en cas d’échec à un nouvel accord ce week-end, les provinciales auront lieu en juin, sur la base d’un corps électoral gelé. 

L’Élysée, qui désormais utilise davantage le terme d’accord du 12 juillet 2025 plutôt qu’accord de Bougival, laisse aussi entrouverte la possibilité de lui donner un nouveau nom, bien qu’il soit inscrit au Journal officiel sous le nom « accord de Bougival ». « Ce que nous constatons parfois chez certains, c'est que cet accord du 12 juillet, dit de Bougival, était devenu par son nom même un empêchement d'avancer plus loin » constate l’Élysée, qui insiste toutefois que l’accord demeure « un document de référence » auquel il faut « apporter des éclaircissements ».

« On verra dans le cours de la discussion qui va s'ouvrir vendredi s'il convient de donner un nouveau nom à l'accord du 12 juillet pour bien représenter le sentiment de l'ensemble des parties », conclut l’Élysée.