L'Assemblée reprend ses travaux mardi par l'examen en commission d'un texte qui s'annonce abrasif : le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie, issu des accords de Bougival et Élysée-Oudinot, dans l'impasse en l'absence de soutien des socialistes.

Les députés de la commission des Lois se réuniront à partir de 16h30 pour auditionner en premier lieu la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou (Horizons), avant d'entamer l'examen du texte au fond. Un tour de chauffe, car les députés repartiront quoi qu'il arrive de la copie initiale la semaine prochaine dans l'hémicycle.

« Ce qui se joue ici, ce n'est pas un texte de plus. C'est l'avenir et la stabilité de la Nouvelle-Calédonie pour les années à venir », a affirmé la ministre auprès de l'AFP. Reste que le texte, largement adopté au Sénat, est très mal engagé à l'Assemblée nationale, et semble même impossible pour le moment à faire ensuite adopter par les 3/5e d'un Congrès réunissant sénateurs et députés.

Il est censé organiser avant le 26 juillet un référendum local, où les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l'accord de Bougival, signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, complété par l’accord Élysée-Oudinot en janvier. 

Près de deux ans après l'embrasement de l'île en réponse au projet de réforme du corps électoral, avec des émeutes meurtrières qui avaient alors fait au moins 14 morts et plus de deux milliards d'euros de dégâts, le projet de loi vise également à inscrire dans la Constitution française la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie ». 

Il serait doté d'une nationalité propre et pourrait être reconnu sur la scène internationale. Les dispositions soutenues par la majorité des acteurs locaux restent décriées en raison de l'opposition du FLNKS. Si le Front indépendantiste avait initialement signé Bougival, sa délégation -notamment le député GDR Emmanuel Tjibaou- s’en est finalement retiré et n’a pas participé aux négociations autour de l’accord complémentaire. 

Le corps électoral au cœur des tensions 

Au cœur des tensions figure la question des élections provinciales, cruciales sur l'archipel, et qui ont déjà été reportées plusieurs fois. Elles doivent se tenir avant fin juin en cas d’échec du projet de réforme constitutionnelle ou avant fin 2026 en cas d’adoption.

Actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi par la réforme, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak. Un « dégel » du corps électoral est soutenu par le camp non-indépendantiste, qui demande donc un report du scrutin le temps de mettre en place l'accord de Bougival.

« C'est soit l'accord de Bougival, soit des élections avec un élargissement du corps électoral », martèle auprès de l'AFP Nicolas Metzdorf, député Renaissance non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie. En septembre, le Conseil constitutionnel a jugé que le gel du corps électoral pour les élections provinciales ne contrevenait pas à la Constitution, rejetant une requête déposée par une association loyaliste.

Sur place, chaque camp craint une nouvelle flambée de violence en Nouvelle-Calédonie. Les indépendantistes, eux, militent pour sa tenue avant l'été avec un corps électoral inchangé, soutenu par une large partie de la gauche dans l'hexagone. 

Pour Bastien Lachaud (LFI), Bougival « est la traduction constitutionnelle d'un accord qui n'est pas consensuel, et les accords non-consensuels ne fonctionnent pas en Nouvelle-Calédonie ». Quant au Rassemblement national, il est a priori opposé à la version initiale du projet de loi, ne souhaitant notamment pas repousser encore les élections provinciales. Dans ces conditions, l'exécutif nourrit l'espoir d'un accord avec les socialistes à l'Assemblée.

Une gageure pour l'instant, car le texte est « lourd de menaces et de dangers », ont affirmé dans une tribune au Monde en février les principaux responsables du PS. Une position qui n'a pas changé, confirme à l'AFP Arthur Delaporte, député PS, qui plaide pour que les élections provinciales se tiennent avant d'entamer un nouveau cycle de négociations sur la réforme constitutionnelle.

« L'affaire semble quand même mal engagée », reconnaît le député Philippe Gosselin (LR), rapporteur à l'Assemblée, sans hisser le drapeau blanc. « Sur le fond, les désaccords ne sont pas aussi brutaux qu'on pourrait le penser » avec le FLNKS, assure-t-il, estimant que les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, peuvent servir de base à un « processus de décolonisation particulièrement innovant ».

Quoi qu'il arrive « on ne peut pas repartir d'une feuille blanche », prévient-il.

Avec AFP