Mercredi 02 novembre, la Commission des lois du Sénat a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les ministres ont confirmé leur déplacement sur le territoire à la fin novembre, abordé diverses questions institutionnelles et économiques, et précisé qu’il n’y aurait pas de nouveau référendum d’autodétermination.
Au début de son audition, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a fait remarquer que la récente réunion de Paris sur la Nouvelle-Calédonie, la semaine dernière, a été constructive. Il a confirmé qu’avec le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco, ils se rendraient en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois de novembre, notamment « pour un déplacement qui devrait permettre aux représentants des indépendantistes de pouvoir continuer le dialogue avec l’Etat, et lancer les groupes de travail qui ont été définis autour de la Première ministre ». Ces groupes seront mis en place par le Haut-commissaire du territoire et le séjour des ministres durera huit jours.
Gérald Darmanin a également assuré que seront instaurés le bilan de l’Accord de Nouméa et le lancement de l’audit de décolonisation dont le Haut-commissaire a déjà présenté le cahier des charges. « Notre porte est toujours ouverte », a déclaré le ministre de l’Intérieur, « nous regrettons l’absence d’une partie des indépendantistes mais nous les associerons à l’ensemble des discussions que nous pourrons avoir. (…) Désormais, il faudra bien tirer les conclusions de la Constitution qui aujourd’hui s’arrête au troisième référendum qui crée une nouvelle situation qui confirme l’attachement de la Nouvelle-Calédonie à l’unité de la République. Il y a aussi tous les autres sujets importants, comme celui du nickel ».
Concernant le nickel justement, le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco a pointé du doigt les problèmes de recettes et de fiscalité pour le territoire. « La situation n’est pas bonne », a estimé le ministre. « Il nous faut réfléchir aussi avec le ministère des Finances sur une bonne formule de travail. Il faut qu’il y ait un spécialiste qui accompagne tout cela car il y a à la fois des questions techniques et capitalistiques, et tout cela en fait aussi une question politique » a-t-il remarqué.
Jean-François Carenco a également évoqué la nécessité d’aborder les thématiques institutionnelles, les questions de l’égalité des chances et de cohésion sociale, du développement économique, de l’emploi et des investissements, de la souveraineté énergétique et alimentaire, du foncier, de l’identité commune et de la réconciliation. « J’ai bon espoir que notre voyage soit productif, et qu’il enclenche un processus qui arrive au bout la mi-avril 2023 », a dit le ministre délégué aux Outre-mer.
Répondant aux questions des sénateurs, Gérald Darmanin a apporté la précision suivante. « Pour les indépendantistes, c’est la première fois depuis très longtemps qu’ils ne sont pas dans une situation où il y a un référendum d’autodétermination certain à quelques mois ou quelques années près. » Le ministre de l’Intérieur a déclaré reconnaître et respecter cette difficulté, ajoutant qu’il fallait « l’accompagner ». « Il ne s’agit d’humilier absolument personne, nous sommes prêts à discuter de plein de sujets mais on ne peut pas faire comme si ces trois référendums n’avaient pas dit par trois fois que les Calédoniens voulaient rester dans la République française. » Il n’est donc pas prévu de nouveau référendum dans notre calendrier, a-t-il martelé.
En conclusion, Jean-François Carenco a fait remarquer qu’en Nouvelle-Calédonie tout le monde souhaite de retour de l’Etat « avec une seule ligne rouge, l’appartenance à la République ». « Voyons comment elle se traduit dans les faits. Je veux témoigner que ce soient les indépendantistes ou les loyalistes tout le monde appelle à l’approfondissement du rôle de l’État pour ramener sur le chemin d’une solution consensuelle ».
PM
