En déplacement en Polynésie, le Conseil national des barreaux mené par sa présidente Julie Couturier, a rencontré les avocats du territoire pour mieux cerner leurs réalités et les difficultés spécifiques qu’ils peuvent rencontrer. Les principales problématiques concernent la difficulté d’accès au droit dans les îles les plus éloignées, avec notamment la question de l’assistance des gardés à vue. L’objectif de ces échanges : faire remonter les revendications afin que le CNB puisse à son tour en discuter avec le ministère de la Justice à Paris. Un sujet de notre partenaire Radio 1 Tahiti.

« Nos confrères ultramarins se sentent parfois un peu oubliés ». La délégation du Conseil national des barreaux (CNB) menée par sa présidente Julie Couturier est venue jusqu’en Polynésie pour échanger avec les avocats locaux afin de mieux appréhender leurs problématiques. En parallèle, des rencontres avec d’autres acteurs institutionnels ainsi qu’une visite du Centre pénitentiaire de Nu’utania à Faa’a sont également au programme. 

Ce lundi, il était question de rencontrer les barreaux de Tahiti au palais de justice de Papeete. L’occasion pour les avocats d’en apprendre davantage sur le Conseil national des barreaux, « que parfois, ils connaissent mal », indique Julie Couturier. « Ici, c’est vrai que tout est assez spécifique, lié d’une part en réalité à un territoire extrêmement étendu, avec beaucoup d’îles et donc des difficultés d’accès au droit », explique la présidente.

« Même s’il y a un certain nombre d’audiences foraines qui sont prévues, la difficulté d’accès au droit dans les territoires les plus éloignés est une préoccupation qui se répète », précise-t-elle en évoquant « la question de l’assistance des gardés à vue par les avocats lorsqu’ils sont éloignés ». Mais également « les frais de transport des avocats, lorsqu’ils doivent se rendre dans des îles éloignées » (lire ci-dessous).

Faire remonter les différentes revendications

L’objectif de ces échanges : faire remonter les différentes revendications ou les différentes difficultés spécifiques auxquelles peut être confrontée la justice en Polynésie française. L’idée n’était « pas forcément de les informer », poursuit Julie Couturier. « On était simplement là pour leur expliquer ce que l’institution de représentation des avocats, et donc leur institution représentative, était susceptible de faire pour eux. C’est-à-dire qu’il faut que les difficultés nous remontent pour qu’on puisse nous, avec les pouvoirs publics, avec le ministère de la Justice, avec les différentes administrations, éventuellement pouvoir y remédier. »

D’après Julie Couturier, un « petit tiers » du barreau de Papeete était présent ce lundi. Le CNB se dit « agréablement surpris ». « On considère qu’à partir du moment où on a la charge et l’honneur de représenter les avocats, la moindre des choses c’est de venir à leur rencontre pour avoir cet échange libre avec eux sur ce qu’on peut faire pour eux », explique la présidente. Ce jeudi, la délégation s’envole vers la Nouvelle-Calédonie afin de discuter avec les avocats de l’île.

Les remboursements de frais d’avocats déjà questionné au Sénat

En octobre 2024, un rapport sur « la situation institutionnelle, administrative et de justice en Polynésie française » avait été présenté en commission des lois au Sénat à Paris. 

22 recommandations avaient été formulées par les membres de la mission d’information, dont une délégation s’était déplacée en Polynésie en avril dernier. Parmi elles, la proposition numéro 7 qui met en avant la nécessité « d’adapter le taux de l’aide juridictionnelle et le montant des remboursements de frais des avocats aux contraintes spécifiques liées à l’organisation judiciaire en Polynésie française ».

Le bâtonnier de Papeete, M^e Bourion, expliquait déjà à ce moment-là qu’il était nécessaire d’augmenter les taux, et donc la part contributive de l’État à la rétribution des avocats impliqués dans des dossiers de justiciables bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, pour des raisons géographiques. « Lorsque nous nous déplaçons », par exemple dans le cadre d’audiences dans les îles, ou pour des questions de procédure comme une reconstitution lors d’une enquête, « il faut prendre l’avion, trouver une pension de famille, de la restauration… Et ces audiences durent plusieurs jours », soulignait l’avocat.

Actuellement, le texte en vigueur « prévoit une dotation » pour les avocats, « à hauteur d’une somme équivalente aux frais de transport pour des déplacements inférieurs à 1000 kilomètres. Mais pour ceux supérieurs à 1 000 kilomètres, ça n’est pas prévu de cette manière-là », expliquait-il. La loi précise que « pour les déplacements supérieurs à 1 000 kilomètres, il est alloué forfaitairement à la caisse des règlements pécuniaires des avocats une somme correspondant à 1,5 fois le coût d’un transport entre le siège de la juridiction dont dépend l’avocat et la section détachée ou le lieu de l’audience foraine ».

Alexandra Perrini pour Radio 1 Tahiti