L’institut d’émission d’outre-mer (IEOM) met en œuvre la politique monétaire de l’État dans la zone franc Pacifique, constituée des collectivités françaises du Pacifique dont la monnaie est le franc CFP, à savoir les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. L'institut propose plusieurs solutions de refinancement pour les établissements bancaires. Explications sur ces outils avec l’IEOM.
L’IEOM refinance les banques de la zone franc Pacifique
Pour financer son activité de crédit à l’économie, une banque de la zone franc Pacifique peut s’adresser à l’IEOM qui lui prêtera alors des liquidités à un taux d’intérêt défini. La banque devra en contrepartie apporter des garanties, constituées des crédits accordés aux entreprises ou aux ménages (1). On dit qu’elle se « refinance » auprès de la banque centrale. L’IEOM agit comme une sorte de « banque pour les banques ».
Deux instruments de refinancement sont principalement utilisés (2) :
- Le réescompte : de courte durée (une semaine) et avec un dispositif de garantie spécifique, le réescompte permet aux banques d’obtenir rapidement de la liquidité en échange de créances. Elles ne peuvent en bénéficier qu’en contrepartie de crédits accordés aux entreprises avec un taux d’intérêt plafonné (frais et commissions compris) ;
- Les lignes de refinancement (LR) : ces prêts à plus long terme (de 6 à 36 mois) sont offerts à taux d’intérêt variable et par appel d’offres. Un taux d’intérêt de référence appelé « TLR » est défini pour les lignes à 6 mois. Pour les lignes de maturité supérieure à 6 mois, le taux appliqué est égal au TLR plus une marge dépendant de la maturité.
Les lignes de refinancement sont la principale source de fourniture de liquidité aux banques de la zone franc Pacifique
Par ce dispositif de fourniture de liquidité, l’IEOM contribue significativement au financement des banques de la zone monétaire. Cela leur permet notamment de se refinancer à court, moyen et long termes à des conditions plus favorables que sur le marché.
L’encours des lignes de refinancement atteint ainsi 204 Mds XPF au 22 novembre 2023 (dont 60 Mds à 6 mois et 144 Mds à 36 mois). Cela représente 43 % du passif interbancaire des établissements de crédit de la zone franc Pacifique. L’encours du réescompte de crédit s’établit à 41 Md XPF au 22 novembre 2023. Il a fortement progressé entre août 2022 et la fin du premier semestre 2023, parallèlement à la remontée des taux d’intérêt.
Au total, les refinancements accordés par l’IEOM s’élèvent à 244 Mds XPF à fin 2023. Ils ont progressé de 35 % sur un an. Ils s’élevaient à 13 Mds XPF en 2019.
Pour donner plus de visibilité aux établissements de crédit, l’IEOM annonce les dates et les conditions de rémunération des lignes de refinancement en 2024
Les établissements bancaires de la zone franc Pacifique sont confrontés à un déficit structurel de liquidité bancaire : dans leur ensemble, les crédits octroyés à la clientèle sont plus élevés que les dépôts et l’épargne qu’ils collectent. Les lignes de refinancement émises par l‘IEOM leur permettent de gérer ce déséquilibre.
En 2023, l’IEOM a introduit des lignes de refinancement à 6 mois qui sont apparues comme un outil précieux de pilotage de la liquidité à court ou moyen terme. Selon la conjoncture économique et l’évaluation de la liquidité bancaire, l’IEOM peut ajuster assez rapidement son encours de refinancement grâce à ces lignes à 6 mois. A compter de 2024, les lignes de refinancement à 6 mois sont pérennisées : elles seront émises en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre prochains, au taux TLR en vigueur.
En outre, les trois lignes de refinancement à 36 mois arrivant à échéance les 12 avril, 12 juillet et 22 novembre 2024 seront remplacées par des lignes de refinancement à 18 mois au taux TLR + 10 points de base, 24 mois au taux TLR +15 points de base et 24 mois au taux TLR +15 points de base respectivement (3).
Pour les établissements bancaires de la zone franc Pacifique, ces annonces doivent permettre de piloter plus facilement leur trésorerie. Par ailleurs, donner la capacité aux agents économiques d’anticiper les décisions de la banque centrale permet de favoriser leur transmission à l’économie et d’améliorer leur efficacité. Les entreprises et les ménages peuvent ainsi ajuster plus facilement leurs comportements d’investissement et de consommation et les établissements bancaires adapter plus rapidement leur politique d’allocation de crédit.
(1) Cf. niec_2022-02_-_documentation_generale.pdf (ieom.fr) (2)Deux autres instruments sont à la disposition des établissements de crédit de la place mais ne sont pas actuellement utilisés :
(3) Un calendrier des émissions de lignes de refinancement en 2024 a été mis en ligne, cf. Avis 2024-01 |