Auditionné par la commission des lois au Sénat, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a confirmé sa venue en Nouvelle-Calédonie le 20 février. Le ministre a précisé aux sénateurs les contours du projet de loi constitutionnelle concernant le dégel du corps électoral provincial.

Ce sera donc à partir du 20 février que Gérald Darmanin effectuera sa 6^ème visite en Nouvelle-Calédonie, depuis qu’il a repris le portefeuille des Outre-mer, en juillet 2022. Il y sera accompagné par la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, tandis que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui avait aussi prévu un déplacement au sujet de la 2^ème prison de Nouméa, sera également du voyage.

S’exprimant sur le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral provincial, qui s’accompagne d’un projet de loi organique pour reporter les élections provinciales, Gérald Darmanin a notamment, devant les sénateurs, défendu le calendrier, alors qu’un accord global est toujours en suspens. « C’est parce que nous mettons un peu de pression dans la machine institutionnelle que les gens se réunissent », a-t-il assuré. En effet, localement, les partenaires calédoniens ont entamé les négociations sur un accord global.

Ce projet de loi constitutionnelle devrait être examiné le 25 mars au Sénat, puis le 13 mai à L’Assemblée nationale. Les deux assemblées seraient ensuite réunies pour l’examiner en Congrès avant l’été. Quant au projet de loi organique visant à reporter le scrutin provincial prévu en mai, il doit, d’après le calendrier présenté en conseil des ministres du 29 janvier, être examiné le 27 février au Sénat et le 18 mars à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi fixera ces élections le au plus tard au 15 décembre 2024. Un report qui pourrait être prolongé « jusqu’à novembre 2025 », a souligné Gérald Darmanin, « si un accord plus global était trouvé » entre indépendantistes et non-indépendantistes.

Gérald Darmanin a aussi défendu la nécessité de dégeler le corps électoral provincial : « il y a des Calédoniens qui naissent en Nouvelle-Calédonie, de parents calédoniens qui ne peuvent pas voter. Et si vous venez vivre, travailler, payer des impôts en Nouvelle-Calédonie pendant 15 ou 20 ans, vous ne pouvez pas voter pour votre représentant de province, ce qui est contraire au droit démocratique le plus lambda ». 

« Le gouvernement a pris la responsabilité de modifier le corps électoral des élections provinciales pour pouvoir accepter un minimum de vie démocratique » a-t-il ajouté. Basé sur un compromis obtenu avec les mouvements indépendantistes et non-indépendantiste, ce corps électoral serait ouvert sur 10 ans, c’est-à-dire « qu'il faudrait vivre dix ans en Nouvelle-Calédonie de façon ininterrompue et ayant ses intérêts en Nouvelle-Calédonie pour pouvoir voter aux élections provinciales », a expliqué le ministre, rappelant que 25 000 personnes environ seraient concernées : 12 441 natifs et 13 400 non-natifs résidant en Nouvelle-Calédonie depuis plus de dix ans.