Des faits «nombreux» et «d'une exceptionnelle gravité» : le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à quatre ans de prison, dont deux ferme, Vitta Mouhamadi, ex-président du Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de Mayotte (Sieam), principal mis en cause dans un vaste procès de malversations autour de la gestion de l'eau dans l'archipel.
M. Mouhamadi, reconnu coupable de favoritisme, détournement de fonds publics et corruption, écope également d'une amende de 10.000 euros, d'une inéligibilité de dix ans et d'une interdiction d'exercer dans le secteur pendant cinq ans. Un mandat de dépôt à effet différé a été prononcé.
Le tribunal a dressé le portrait d'un système «institutionnalisé» de contournement des règles de la commande publique, rendu possible par «une concentration des pouvoirs» entre les mains du président qui «signait l'intégralité des dépenses».
La pratique dite du «saucissonnage» était au cœur du dossier: des contrats fractionnés pour rester sous le seuil des 90.000 euros, au-delà duquel l'appel d'offres public devient obligatoire, afin d'attribuer directement les marchés à des sociétés «amies».
«Ces faits ont entraîné de graves distorsions de concurrence, ou même des faits particulièrement graves de détournement de fonds publics et de corruption», a déclaré le président du tribunal au moment de prononcer les peines.
Il a souligné que ces infractions avaient été commises alors que le Sieam «était en charge de la satisfaction d'un besoin essentiel pour la population de l'île, l'accès à l'eau potable, dans le contexte de la crise de l'eau que connaît Mayotte depuis 2017», et dénoncé des faits «ayant porté atteinte au contrat social local».
Autour de M. Mouhamadi, d'autres ex-responsables de l'établissement public, des contractants et leurs sociétés étaient également jugés.
Parmi les autres condamnations emblématiques, une membre de la commission des appels d'offres, ex-élue municipale à Dzaoudzi-Labattoir, a écopé de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis. Elle avait accepté un 4x4 d'un entrepreneur en échange de marchés publics.
Le tribunal a également épinglé des prestations de formation fictives: sur 22.000 heures facturées et 17.000 heures payées, seules 2.000 avaient été réellement dispensées.
L'affaire, instruite par le parquet national financier, avait débuté en 2019 après un signalement de la chambre régionale des comptes. Elle est symptomatique d'un problème chronique à Mayotte où, selon l'Insee, 29% des Mahorais n'ont pas accès à l'eau courante et les autres sont privés d'eau courante plusieurs jours par semaine.
L'association anticorruption Anticor, partie civile, a obtenu 5.000 euros au titre de son préjudice moral.
Avec AFP
