L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution des bandes de fréquences des réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte

L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution des bandes de fréquences des réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte

Dans le cadre du développement du très haut débit dans les Outre-mer, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), lance une consultation publique à La Réunion et Mayotte. Les acteurs du secteur sont invités à adresser leur contribution avant le 26 février 2021.

Améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires, qui ont été pensées avec les collectivités territoriales, c’est le but des consultations publiques qui permettront à l’Arcep d’arrêter les modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2021.
Côté technique, il s’agit de l’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz à La Réunion et de la bande 700 MHz à Mayotte.

Afin de définir l’attribution des différentes bandes de fréquence, l’Arcep propose un mécanisme d’attribution mixte, comme cela a été fait pour l’attribution de la bande 3,4 3,8 GHz en métropole en 2020, qui ne repose pas sur de pures enchères financières. La procédure comporte une première partie dans le cadre de laquelle jusqu’à quatre opérateurs peuvent obtenir des blocs de fréquences contre des engagements optionnels, avant que l’enchère, en deuxième partie, ne permette aux candidats d’obtenir des fréquences additionnelles.

Les fréquences seront attribuées pour 15 ans avec une éventuelle prolongation de 5 ans.
De plus, un point sera fait à l’horizon 2030 concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles, pouvant aboutir à une adaptation des obligations des titulaires des fréquences concernées.
Dans les autres territoires d’Outre-mer, une consultation publique est en cours depuis le 2 octobre 2020 et jusqu’au 15 janvier 2021 en vue de définir les modalités d’attribution de ces bandes en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon

Damien CHAILLOT