Ce jeudi 31 octobre, le président de la Collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, et le préfet délégué, Vincent Berton, ont signé la convention constitutive de l’Agence foncière du territoire. Cette création marque une étape importante pour l’île, devenant la troisième collectivité d’outre-mer à se doter d’une telle agence, après la Martinique et Mayotte.

Présentée comme un pas essentiel pour la régularisation des propriétés foncières, cette initiative vise à donner aux résidents la possibilité d’obtenir des titres de propriété. À ce jour, la moitié du foncier de Saint-Martin n’est pas encore titrée, limitant ainsi les opportunités de valorisation et de transmission des biens. L'Agence foncière aura pour mission de faciliter l’inventaire, l’identification et la régularisation des biens fonciers, avec l’ambition de résoudre les « problématiques complexes du foncier saint-martinois ». 

Le président Mussington a souligné le caractère historique de cet événement en déclarant : « Un sentiment d’accomplissement et une grande fierté de nous voir réunis aujourd’hui pour concrétiser une avancée décisive pour le développement et la sécurisation foncière de notre territoire ». La convention porte également les signatures de Daniel Ainama, président du Conseil de l’ordre des géomètres-experts des Antilles-Guyane, et de Caroline Moutou, présidente de la Chambre régionale des notaires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guadeloupe, représentée par maître Placaud-Martin. 

L'Agence prévoit d’ouvrir un guichet accessible gratuitement pour accompagner les propriétaires dans la régularisation de leurs biens. Le président Mussington a mis en avant le caractère collaboratif de cette initiative : « Cette signature est un bel exemple de collaboration entre l’État, la collectivité de Saint-Martin, le conseil régional des notaires, et les géomètres-experts des Antilles-Guyane. Notre objectif commun est de faire en sorte que nos compatriotes voient leurs biens titrés et que le foncier devienne un moteur de développement économique et de stabilité sociale. » 

L’Agence foncière de Saint-Martin devrait débuter ses activités courant 2025, avec le recrutement de l’équipe opérationnelle et la mise en place des services publics. 

Damien Chaillot