L’Union européenne a retiré mardi 5 octobre 2021 de sa liste noire des paradis fiscaux Anguilla, la Dominique et les Seychelles, suscitant la consternation de l’ONG Oxfam, deux jours après les révélations des Pandora Papers sur des pratiques d’évasion fiscale.
La décision a été prise par les ministres des Finances de l’UE réunis mardi à Luxembourg, en l’absence du ministre néerlandais Wopke Hoekstra, lui-même cité dans les Pandora Papers pour avoir investi dans une société basée aux îles Vierges britanniques.
Seulement 9 territoires sur la liste noire
La liste noire de l’UE comprend désormais neuf territoires : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Cet instrument européen, censé lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks. Les sanctions à l’encontre des pays blacklistés peuvent inclure le gel de fonds européens.
La liste noire énumère les pays non coopératifs. Anguilla, la Dominique et les Seychelles ont pu en sortir car ils se sont engagés à des réformes pour répondre aux demandes de transparence de l’UE.
La liste devrait pénaliser les paradis fiscaux. Au lieu de cela, elle les laisse s’en tirer à bon compte. La décision d’aujourd’hui de retirer Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d’imposition de zéro pour cent, et les Seychelles, qui sont au cœur du dernier scandale fiscal, fait de la liste noire de l’UE une plaisanterie, a réagi Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne d’Oxfam, citée dans un communiqué.
Une décision prise en pleine affaire des « Pandora Papers »
L’enquête Pandora Papers, publiée dimanche, à laquelle ont contribué environ 600 journalistes internationaux, a établi des liens entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan, qui ont créé près de 1 000 sociétés dont plus des deux tiers aux îles Vierges britanniques. Des montages financiers aux Seychelles ont également été épinglés.
«Ces révélations sont très importantes. Elles renforcent notre détermination à poursuivre notre plan d’action contre l’évasion fiscale, a réagi Paolo Gentiloni. Une proposition législative sur l’utilisation abusive des sociétés écrans sera présentée avant la fin de l’année et constituera un des piliers de ce plan», a-t-il rappelé.
Le commissaire a défendu la liste noire de l’UE, tout en reconnaissant qu’elle ne fonctionnait pas complètement. « Nous savons tous que les paradis fiscaux trouvent toujours de nouveaux moyens d’éviter les impôts», a-t-il dit. Paolo Gentiloni a estimé que «les critères pour épingler les États non coopératifs pourraient être discutés à l’avenir. Si une législation plus stricte pouvait être approuvée, j’y serais toujours favorable», a-t-il affirmé.
La Turquie, accusée de ne pas respecter les normes internationales en matière d’échange automatique d’informations fiscales, n’a pas été incluse dans la liste noire de l’UE mardi, malgré des menaces de Bruxelles ces derniers mois. Des progrès ont été accomplis, ont souligné les Vingt-Sept dans leurs conclusions, tout en réclamant à Ankara des pas supplémentaires.
Avec AFP
