Le projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, présenté sous le gouvernement Bayrou et repris par celui de Sébastien Lecornu, a été adopté mercredi en commission au Sénat, avant son examen mardi dans l'hémicycle.
Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont donné leur feu vert à ce texte qui entend relancer le pouvoir d'achat, la transparence et la transformation économiques des territoires d'Outre-mer, en réponse notamment aux manifestations qui ont secoué la Martinique à l'automne 2024.
Ils ont notamment adopté le renforcement attendu du "bouclier qualité-prix" (BQP), qui fixe le prix d'un panier de produits de première nécessité, et visera désormais une réduction effective de l'écart de prix avec l'Hexagone et non plus une simple modération.
Les sénateurs se sont en revanche opposés à l'une des principales mesures du texte, l'exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte, c'est-à-dire la limite de prix en-dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d'être sanctionné.
Cette disposition avait pour objectif de permettre, via la baisse de ce seuil, une diminution des prix en rayon, notamment pour les produits de première nécessité.
Mais la mesure "fait courir le risque de renforcer les positions dominantes des gros distributeurs, de fragiliser le commerce de proximité et de pénaliser la production locale", estiment les sénateurs chargés de rapporter le texte, Micheline Jacques (LR) et Frédéric Buval (groupe macroniste)."Malgré les nombreuses avancées de ce texte en matière de transparence, les inquiétudes demeurent à long terme", a expliqué M. Buval lors de la séance de questions au gouvernement.
"Je crains que ce texte ne crée une certaine frustration. Il n'est pas à la hauteur de ce qu'attendent les ultramarins", a par ailleurs regretté auprès de l'AFP Dominique Estrosi Sassone, présidente Les Républicains de la commission des Affaires économiques, indiquant que le projet de loi avait néanmoins été soutenu à l'unanimité à ce stade pour les "quelques avancées" qu'il contient. Les débats dans l'hémicycle auront lieu à partir de mardi.
Selon l'Institut de la statistique et des études économiques (Insee), l'écart de prix pour les produits alimentaires peut atteindre jusqu'à 42% entre les territoires d'Outre-mer (Guadeloupe et Martinique en tête) et la France hexagonale.
Avec AFP