La Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne (DG TAXUD) a informé les représentants des filières socio-professionnelles et les élus ce jeudi 26 janvier de l’abandon de sa proposition visant à exclure du bénéfice des exonérations d’octroi de mer les productions locales qui couvraient moins de 5%, ou plus de de 90 %, des besoins locaux dans les DROM. L’AMPI Martinique a salué «une décision encourageante».
La mobilisation des acteurs socio-professionnels de la production locale ultramarine et des élus a payé ! Dans le cadre du renouvellement du cadre communautaire du régime de l’octroi de mer, «la mesure de la Commission Européenne d’exclure du bénéfice des exonérations d’octroi de mer les productions locales qui couvraient moins de 5%, ou plus de de 90 %, des besoins locaux dans les DROM, a été abandonnée» a annoncé la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne, rapporte le député David Lorion dans un communiqué. Une décision qui intervient après que le Ministère des Outre-mer ait rappelé mercredi sa volonté de défendre et de protéger la production locale des Outre-mer.
Inquiète du maintien de cette proposition, l’AMPI Martinique se dit aujourd’hui soulagée de cette décision de la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne. « Nous accueillons très favorablement cette décision de la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne prise en faveur de la production locale ultramarine. Il faut que nous attendions la suite de la procédure mais c’est déjà un premier cas encourageant. Cette décision de la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne est un avis mais nous espérons que les instances décisionnaires suivront cet avis», a souligné Jenifer Vitelius, Sécrétaire générale de l’AMPI Martinique, jointe par Outremers 360.
« Nous nous étions fortement mobilisés depuis la semaine dernière avec plusieurs élus contre ce projet, en lien avec le recours d’EURODOM à Paris et de l’ADIR localement. Je rends hommage au travail collectif des élus de l’ensemble des régions d’Outre-mer, l’écoute et l’action du Gouvernement, qui a enfin pris la mesure d’une disposition qui aurait été destructrice pour nos filières d’excellence et d’innovation. C’est une étape importante de la négociation entre l’Etat français et l’Europe», a réagi pour sa part le député David Lorion qui s’était également mobilisé sur ce dossier. Il dit toutefois rester vigilant sur « les modalités d’application des différentiels d’octroi de mer selon les activités».
