Mémorial Acte- Guadeloupe : Le Tribunal administratif ordonne la réintégration de l'ancienne directrice limogée du MACTe Laurella Rinçon

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Mémorial Acte- Guadeloupe : Le Tribunal administratif ordonne la réintégration de l'ancienne directrice limogée du MACTe Laurella Rinçon

Dans une décision rendue hier, le Tribunal administratif a ordonné la réintégration de Laurella Rinçon, l'ancienne directrice du Mémorial ACTe qui avait été limogée en juillet dernier.  

 

Nouveau chapitre dans l'affaire du limogeage de Laurelle Rinçon ! Dans un avis rendu ce mercredi 15  septembre, le tribunal administratif de Basse-Terre a émis un « un doute sérieux» sur la légalité de la décision de révocation de Laurella Rinçon en date du 22 juillet 2021 émis par Georges Brédent. Le juge administratif  explique que « ce dernier qui n’a pas été réélu conseiller régional de Guadeloupe à l’issue des dernières élections régionales du mois de juin 2021 n’avait donc plus la qualité de conseiller régional à la date où il a signé la décision de révocation contesté»

La délibération du conseil d’administration du MACTe du 20 juillet 2021, autorisant la révocation et la résiliation du contrat de Mme Laurella Rinçon-Roger-Vasselin a également été considérée comme non légale par le juge des référés.«La délibération du conseil d’administration du MACTe du 20 juillet 2021, autorisant la révocation et la résiliation du contrat de Mme Laurella Rinçon-Roger-Vasselin, celle-ci a été adoptée par 15 de ses 24 membres, dont 12 sont des représentants du conseil Régional de la Guadeloupe, conformément aux statuts de l’Etablissement. Il en résulte que les moyens tirés de la composition irrégulière du conseil d’administration et de l’absence de majorité qualifié de 16 membres sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.»

 Face à ses doutes sérieux, le tribunal administratif  a suspendu la délibération du 20 juillet 2020 du conseil d’administration du MACTe autorisant la résiliation du contrat de Mme Laurella Rinçon-Roger-Vasselin et sa révocation et la décision du 22 juillet 2021 du président de son conseil d’administration.

En attendant que le statut de la légalité de ces deux délibérations soit jugé sur le fond, le Tribunal administratif de Basse-Terre a enjoint  l’établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe de réintégrer Mme Laurella Rinçon-Roger-Vasselin dans ses fonctions antérieures, avec les mêmes attributions, dans un délai de trois jours, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour passé ce délai.