Un vote marqué par son unanimité, 41 votes pour, sur 41 présents, dans l’hémicycle de l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) réunie en assemblée plénière ce jeudi. Une étape historique selon la CTM, qui permettra « la sortie de la Martinique du scandale sanitaire de la chlordécone et la mise en œuvre d’actes de réparation » affirme le communiqué de l’institution.

Un texte de préfiguration d’une loi, pour « tourner la page du chlordécone », c’est l’objectif visé par la CTM, avec ce plan d’un futur projet de loi d’orientation et de programmation qui sera soumis à l’État. "C'est une proposition pour que le gouvernement présente un projet de loi", a lancé Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de la Martinique (CTM). L'ancien député de Martinique et président de la commission d'enquête parlementaire sur le chlordécone avait formulé par le passé l'exigence d'une loi cadre sur cette affaire.

Le dispositif unanimement voté propose 55 mesures, qui visent à instaurer une co-construction pour l’élaboration et l’exécution du prochain Plan Chlordécone ; restaurer la confiance entre les populations, l’État et les collectivités territoriales ; protéger les populations des risques sanitaires par la communication et la prévention ; préserver et pérenniser la filière agricole et la pêche antillaise ; ériger la recherche en priorité nationale stratégique ; et engager un processus de réparations des préjudices causés. 

Le Plan Chlordécone IV, qui a débuté en 2021, s'achèvera en 2027. Son budget de 92 millions d'euros pour l'ensemble des actions menées en Martinique et en Guadeloupe est jugé très insuffisant par les élus locaux.

Le projet de loi, proposé sous le nom de « loi Mawon », s’inspire des préconisations établies par le rapport de novembre 2019 de la commission d’enquête parlementaire comprenant la proposition d’élaboration commune d’un plan avec les acteurs du secteur et de la population. 

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Damien Chaillot