Législatives 2022 : Les recours contre les élections d’Olivier Serva (Guadeloupe) et Mikaele Seo (Wallis et Futuna) jugés recevables

Législatives 2022 : Les recours contre les élections d’Olivier Serva (Guadeloupe) et Mikaele Seo (Wallis et Futuna) jugés recevables

Sur l’ensemble des treize recours déposés en Outre-mer, seuls ceux déposés contre les élections d’Olivier Serva, dans la 1ère circonscription de Guadeloupe, et Mikaele Seo, à Wallis et Futuna, ont été jugés recevables par le Conseil constitutionnel.

En Guadeloupe, le recours contre Olivier Serva, élu au second tour avec 74,04% des suffrages exprimés, a été déposé par Alix Nabajoth et Huguette Bartebin Sourhou. À Wallis et Futuna, le recours contre Mikaele Seo a été déposé par son adversaire au second tour, Etuato Mulukihaamea. Seules 16 voix séparaient les deux candidats au soir du second tour, dans un contexte de bonne participation des électeurs de l’archipel (78,46%).

Jugées recevables, les requêtes seront instruites « par une section d'instruction composée de trois membres nommés du Conseil constitutionnel ou par le Conseil lui-même », explique-t-on sur le site du Conseil constitutionnel. « L'instruction suit une procédure contradictoire écrite, avec échange de mémoires entre les parties. Une enquête peut être ordonnée, ainsi que la communication de toute pièce permettant d'apporter un éclairage utile au Conseil », qui peut également auditionner les parties.

En tout, treize recours ont été déposés pour les Législatives 2022 en Outre-mer