Le gouvernement met en place une nouvelle aide exceptionnelle de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire

Le gouvernement met en place une nouvelle aide exceptionnelle de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire

Le ministère des Outre-mer a publié un communiqué ce mardi 10 novembre, précisant le cadre d’application des mesures actées par le gouvernement aux territoires ultramarins. Valable pour l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer, cette nouvelle vague de mesures exceptionnelles vise à soutenir les entreprises qui traversent la crise sanitaire et économique, avec la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards d’euros.

Encadrée par un décret prononcé le 2 novembre 2020 (décret n°2020-1328), l’aide concerne notamment les entreprises des territoires ultramarins.

Les entreprises concernées par une fermeture administratives

Un volet de cette aide gouvernementale concernant les entreprises fermées administrativement, afférant donc particulièrement aux entreprises en zone de confinement, la Martinique est concernée.

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement vont pouvoir percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10.000 euros.

Le secteur du tourisme

Concernant le secteur du tourisme, en Hexagone comme en Outre-mer, que les zones aient été concernées ou non par le confinement, les entreprises du secteur S1 de moins de 50 salariés, de l’hôtellerie, du commerce, de la restauration, de l’événementiel et de la culture, ayant subi une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaire, pourront percevoir une subvention égale au montant de la perte enregistrée, dans la limite de 10.000 euros.
pour les entreprises du secteur S1 bis, cette prise en charge est égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans une limite de 10 000 euros.

Les autres entreprises ayant une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1.500 euros.

Le soutien aux territoires les plus impactés

Les entreprises sujettes aux aides du volet 1 du fonds de solidarité National – c’est – à dire la prime de 1500€ – ayant leur siège social situé en Guyane ou à Mayotte, verront la prolongation mais aussi l’augmentation de cette prime à hauteur de 3000€. La mesure est rétroactive pour la période du 1er septembre au 31 octobre.

Par Damien Chaillot