© Collectivité territoriale de Guyane
Ce mercredi 2 décembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi portée par le député Lénaïck Adam passant le nombre de conseillers territoriaux de la Collectivité territoriale de 51 à 55 conseillers, au regard de la dynamique démographique du territoire guyanais.
L’Assemblée de Guyane est composée de 51 conseillers. Le code électoral précise que ce nombre doit être porté à 55 si la population de la collectivité territoriale dépasse les 249 999 habitants, et à 61 si elle dépasse le seuil de 299 999 habitants. La population guyanaise authentifiée par décret en 2019, avec référence statistique en 2017, comptabilise 268 700 habitants. Les estimations au 1er janvier 2020 font état de plus de 290 000 habitants. « Cette réforme présente deux intérêts pour les élections qui succéderont celles de Mars 2021: d’une part, ne plus exiger une intervention du législateur à chaque franchissement de seuil démographique. En effet, l’adoption de deux lois successives, pour ce qui n’est rien de plus qu’un ajustement technique, ne se justifie pas et d’autre part, permettre au préfet d’actualiser la répartition par section à chaque renouvellement de l’assemblée territoriale, y compris lorsqu’aucun seuil de population n’a été franchi, afin d’assurer une meilleure représentation» a souligné le député Lénaick Adam. La proposition de loi de Lénaïck Adam permet de réviser la répartition des conseillers au sein des 8 sections existantes.
Adoption par l’Assemblée Nationale de ma proposition de loi relative à la répartition des conseillers territoriaux de la CTG Collectivité Territoriale de Guyane ✅?
⬇️⬇️⬇️ pic.twitter.com/kJt1HYr68P
— Lénaïck ADAM (@LenaickADAM) December 2, 2020
Lors de l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale, le Ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a indiqué que ce texte permettait de « donner de la vitalité démocratique à l’organisation territoriale de la Guyane » avant de d’apporter le soutien gouvernemental à cette proposition de loi.
Ce texte est notamment présenté en prévision des prochaines élections territoriales qui se tiendront en Mars 2021. Cette proposition de loi va être ensuite examiné par le Sénat pour être définitivement adoptée.
?Soutien à la PPL de @LenaickADAM relative à la répartition des sièges de conseillers à la @CTdeGuyane largement concertée avec les élus.
L’augmentation de la population entraine une hausse de 51 à 55 conseillers, la PPL vise à répartir ces élus entre les 8 sections électorales. pic.twitter.com/ILqjepI2qD— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) December 2, 2020
