Deux consultations publiques sont lancées par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Elles concernent l'attribution de fréquences en Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, dans le cadre de l'accès au haut-débit.

Dans le cadre de l'attribution de nouvelles fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public outre-mer, les acteurs des réseaux sont invités à se positionner avant le 26 novembre 2021. Les fréquences mises à disposition concernent les bandes 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique, les mêmes fréquences sont ouvertes à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auxquelles s'ajoutent les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en plus pour Saint-Barthélemy.

Une nouvelle ouverture qui répond, selon l'Arcep, à une demande grandissante du grand public autant que des professionnels, d'un accès aux services mobiles très hauts débits performants. Le programme répond également à une politique d'aménagement numérique des territoires ultramarins, cadré par une volonté d'une concurrence “effective et loyale en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin”, souhaité par Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, en date du 27 août 2021.

Ainsi, les conditions et modalités d’attribution incluent une série de dispositions visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile des territoires concernés, dont l'élaboration a été faite de concert avec les collectivités territoriales. Les contributions aux consultations publiques permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au premier semestre de l’année 2022.

Damien Chaillot