Guyane : La cour d'appel de Cayenne confirme la condamnation d'une société minière pour pollution

© Hans Braxmeier /Pixabay

Guyane : La cour d'appel de Cayenne confirme la condamnation d'une société minière pour pollution

La cour d'appel de Cayenne a condamné mardi la société minière Gold'or pour des faits de pollution environnementale en Guyane, confirmant une précédente condamnation un temps annulée pour vice de procédure.


La cour d'appel a intégralement confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni (ouest de la Guyane) qui avait condamné la société à 100.000 euros d'amende avec sursis. "C'est une excellente nouvelle, qui confirme que l'orpaillage légal peut être aussi très impactant sur l'environnement", a déclaré à l'AFP Sébastien Mabile, avocat de l'Office national des forêts (ONF), qui était partie civile.
"Nous avions dans ce dossier une pollution considérable (...), conséquence du non-respect par la société Gold'or des règles élémentaires. L'orpaillage, même légal, doit être très strictement encadré ", a-t-il ajouté.

L'avocat de la société Gold'or n'a pas pu être joint dans l'immédiat par l'AFP. Gold'Or avait été condamnée en décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni, décision confirmée en appel en 2022 mais annulée par la Cour de cassation en 2023 pour un vice de procédure: l'agent de l'ONF qui avait constaté l'infraction à l'époque n'ayant pas informé préalablement le procureur de son accès aux installations de la société.
En juillet 2018, des agents de l'ONF avaient constaté une "pollution record" par des particules en suspension dans un cours d'eau proche de la mine d'or artisanale Kokioko 1, détenue par la société Gold'or à Mana (est). L'office avait saisi la justice. Pour la première fois en Guyane, le tribunal avait aussi reconnu le principe de "préjudice écologique" et condamné la société pour cela à "un euro symbolique".
Gold'or est détenue par Carol Ostorero, qui était jusqu'en janvier 2024 la présidente de la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (Fedomg).

En visite lundi et mardi en Guyane, Emmanuel Macron s'est positionné en faveur d'une filière "d'orpaillage légal" en Guyane, "dans certains endroits", pour lutter contre les chercheurs d'or clandestins, de façon à "structurer une filière qui n'utilise pas le mercure, qui soit exemplaire" en matière de pollution.
 


 

Avec AFP