Les députés ont approuvé mercredi en commission une disposition visant à qualifier d' « opérations sensibles » certaines opérations du Centre spatial guyanais, à Kourou, d'où décollent les fusées Ariane 6.

En commission de la Défense à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé un article, dans le cadre de l'examen d'une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, permettant de qualifier d' « opérations sensibles » certaines opérations du Centre spatial guyanais, à Kourou, d'où décollent les fusées Ariane 6. Cet article permettrait des dérogations notamment en matière de consultation du public lors de la construction d'installations, afin de limiter la divulgation de certaines informations. 

« L’article 12 ouvre la possibilité pour les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité concernant le Centre spatial guyanais, et qui répondent uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale, d’être qualifiées d’opération sensible intéressant la défense nationale », dit plus précisément le texte. 

« Le centre, dont la sensibilité est particulièrement importante, reste en effet à ce jour l’unique base de lancement européenne d’où peuvent décoller des lanceurs de gamme moyenne et lourde. Il contribue ainsi à consolider la capacité européenne d’accès autonome à l’espace et la poursuite des coopérations internationales avec les partenaires étrangers ».

L'idée est de répondre à « des enjeux de confidentialité, notamment vis-à-vis des compétiteurs », a expliqué Catherine Vautrin. Arnaud Saint-Martin (LFI) a critiqué une disposition remettant en cause les « garanties environnementales de concertation autour des projets », peu propice à améliorer « l'acceptabilité » de la base pour la population guyanaise.

Le texte est attendu le 4 mai dans l'hémicycle. D’autres dispositions discutées en commission visent aussi permettre à certains opérateurs, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, y compris en déléguant cette tâche à des sous-traitants.

Les incursions de drones indésirables dans les espaces aériens se sont multipliées en Europe avec des aéroports parfois forcés de suspendre le trafic aérien l'année dernière, comme au Danemark, en Norvège ou en Allemagne. Le gouvernement cherche à répondre aux demandes fortes des secteurs des transports, mais aussi de l'énergie, selon la ministre des Armées Catherine Vautrin, qui a dénoncé « un phénomène croissant et observé quotidiennement ».

Le texte prévoit que les plus de 300 opérateurs d'importance vitale (OIV), qui ont la responsabilité de 1 500 sites, soient autorisés à utiliser des dispositifs de neutralisation de drones et à déléguer cette tâche à un prestataire. Les personnes autorisées à en faire usage devront être des agents privés de sécurité munis d'une carte professionnelle, ou membres d'un service interne de sécurité de la RATP ou de la SNCF.

« C'est une privatisation du régalien », a critiqué Édouard Bénard (groupe communiste). Le député insoumis Aurélien Saintoul a également tenté de restreindre cette capacité aux seuls agents publics. Selon l'étude d'impact du projet de loi, déployer des forces de sécurité intérieure auprès de chaque point d'importance vitale pour la lutte anti-drone serait toutefois « inenvisageable au regard des moyens budgétaires limités de l'État ». 

Un arrêté du Premier ministre désignera les prestataires et le périmètre concernés. 

Avec AFP