Fonction publique : Le gouvernement de Polynésie veut faire adopter une résolution sur l’extinction de l’Indemnité temporaire de retraite

Fonction publique : Le gouvernement de Polynésie veut faire adopter une résolution sur l’extinction de l’Indemnité temporaire de retraite

Le gouvernement de la Polynésie a annoncé son souhait de soumettre au vote des élus de l’Assemblée locale une résolution visant « à soutenir le travail engagé au niveau national afin d’effacer les effets d’iniquité liés à l’extinction de l’ITR ». 

La suppression progressive de l’Indemnité temporaire de retraite (ITR) des agents de la fonction publique en Outre-mer avait été actée en 2018, après avoir été plafonnée à 8 000 euros, de 2008 à 2018. L’ITR est plus précisément un complément de pension accordé aux fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie, de Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et La Réunion. 

« Ce dispositif mis en place en 1952 à l’adresse des fonctionnaires d’État (…) avait pour objectif de compenser la cherté de la vie » précise l’exécutif polynésiens, mais « face au constat d’une augmentation régulière du coût de cette indemnité temporaire de retraite, l’État a décidé de son extinction s’échelonnant jusqu’en 2028 ». Sa baisse et sa suppression, qui avait été décidée à l'époque sous le quinquennat Sarkozy, fait l’objet de débats parlementaires et plusieurs députés ultramarins ont tenté, en vain, de revenir sur cette extinction.

Fin 2021, Paris annonçait un comité de consultation sur l’extinction de l’ITR, dont les conséquences seront plus importantes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie : l’ancienne députée Nicole Sanquer évoquait une baisse du pouvoir d’achat de l’ordre de 16,76 millions d’euros rien qu’en Polynésie. En 2020, on comptait un peu plus de 23 000 bénéficiaires de l’ITR à La Réunion (sur une population d’environ 850 000 habitants), 4 500 en Nouvelle-Calédonie et 6 000 en Polynésie, et quelques centaines à Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et Wallis et Futuna.

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Le comité de consultation, qui réunit les ministères des Outre-mer, de la Fonction publique, de l’Économie et des Finances, les syndicats et les parlementaires ultramarins des territoires concernés s’est réuni la semaine dernière, près d’un an après une première réunion suivi d’un long sommeil dû, dit-on, à la période électorale. Une attente somme toute relative concernant ce dossier vieux de 14 ans. 

Cette seconde réunion a permis, d’après les parlementaires polynésiens -le sénateur Teva Rohfritsch et le député Moetai Brotherson-, d’obtenir un calendrier de travail. Ainsi, l’objectif est de trouver un accord avant le mois de juin, pour permettre l’inscription de la mesure dans le projet de loi de finances 2024. La solution passera sans doute par l’établissement de cotisations retraites, pour l’État employeur comme pour les fonctionnaires, sur la partie indexée de leur traitement, avait expliqué le sénateur polynésien.

De son côté, le président de la Polynésie a annoncé ce mercredi son intention de proposer au Président de l’Assemblée de la Polynésie française un projet de résolution à soumettre aux élus visant à soutenir le travail engagé au niveau national afin d’effacer les effets d’iniquité liés à l’extinction de l’ITR. Un engagement qu’il avait formulé lors d’une rencontre avec les représentants de l’Union nationale des Syndicats autonomes (UNSA), le 7 février, en marge des mobilisations locales contre la réforme des retraites.