Le Groupement d'Intérêt Public « Sortie de l'Indivision et Titrement Martinique » (GIP SITM) a tenu sa première Assemblée Générale d’installation vendredi à la résidence territoriale Chanteclerc à Fort-de-France. Un sujet de notre partenaire RCI Martinique.
C’est un outil qui devrait permettre de débloquer de nombreux problèmes de succession en Martinique. Dix mois après la signature de convention entre la CTM, l’état et la chambre des notaires, la première assemblée générale du groupement d’intérêt public était organisée vendredi.
Il s'agissait de mettre en place le plan d’action de ce nouvel outil créé sous la précédente mandature. Cette structure se veut le bras armé opérationnel de la loi Letchimy votée en 2018. « Je pense qu'on a su créer une vraie dynamique avec l'État, avec les notaires, les géomètres, l'association des maires. Les institutionnels viennent accompagner une problématique qui est plutôt d'ordre privé que public », estime Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la CTM.
« Il y a des petites modifications pratiques à faire. Cela va rassurer des notaires. Maintenant, si les notaires restent sur leur position, on risque d'avoir des contentieux avec les notaires parce qu'il s'agit de mettre en œuvre le texte », prévient-il. « L'objectif pour nous, c'est d'accompagner la sortie de l'indivision de manière plus rapide », ajoute-t-il.
Des notaires volontaires
« Les voyants sont au vert », pense pour sa part Sébastien Tripet, l'un des représentants de l'ordre des notaires. « On est bien parti pour avancer. Le président a raison. Il faut que l'ensemble de mes confrères jouent le jeu et s'investissent une fois que le travail sera fait au niveau du GIP pour régulariser les actes », souligne-t-il.
« C'est l’intérêt de tout le monde. Ce sont des biens qui vont revenir sur le marché. Les propriétaires pourront vendre, construire, faire des prêts, transmettre à leurs enfants », note Sébastien Tripet. En Martinique, près de la moitié du foncier privé est bloquée par des problèmes liés à des imbroglio de succession. Le GIP sera opérationnel d’ici le mois de septembre.
Cédric Catan par RCI Martinique
