L'AJDOM et la Délégation sénatoriale aux Outre-Mer (DSOM) organisent, le mercredi 29 juin prochain à 14h au Palais du Luxembourg (salle Monory) et en visioconférence, une réunion sur le thème « Les Outre-mer dans la Constitution ».
Après un message d'accueil du président de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane Artano, et un discours du président de l'AJDOM, Ferdinand Mélin-Soucramanien, la première table-ronde évoquera le statut de la Nouvelle-Calédonie, alors qu’une révision constitutionnelle paraît nécessaire puisque le titre XIII de la Constitution, qui régit le statut de l’archipel, prévoit que ses dispositions sont « transitoires ». Or, ce statut constitutionnel adopté en vertu de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 devrait prendre fin vraisemblablement au cours de l’année 2023.
Cette table-ronde sera présentée par Léa Havard, maître de conférences à l’Université de Nouvelle-Calédonie (LARJE), avec les témoignages du maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, Jean-Jacques Urvoas, qui fut rapporteur de la Mission d'information permanente sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et ministre de la Justice. Alain Christnacht, conseiller d’État, ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sera l’expert des débats entre les participants et les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
La seconde table-ronde évoquera une question qui relève davantage de l’opportunité qui est celle de savoir si les dispositions devenues excessivement complexes des articles 73 et 74 ne gagneraient pas à être remplacées par une « clause outre-mer » plus lisible et accordant, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République, davantage d’autonomie et de souplesse aux Outre-mer afin de permettre une meilleure adaptation des politiques publiques qui les concernent.
Ce sont Véronique Bertile, maître de conférences à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Isabelle Vestris, maître de conférences à l’Université des Antilles (LC2S) qui présenteront cette problématique. L’ancien président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer et ancien sénateur des Îles du Nord, Michel Magras, sera le grand témoin de cette table ronde, avec Stéphane Diemert, président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres de l’Outre-mer (2002-2006). L’expert sera Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de la Guyane, avocat spécialiste en droit public, vice-président de la conférence des bâtonniers de France.
