Inceste parental, dysfonctionnements judiciaires, mères poursuivies pour avoir protégé leurs enfants : l’Assemblée nationale ouvre une commission d’enquête inédite pour affronter un fléau longtemps ignoré. Ce mercredi 11 février, cette commission d’enquête sur l’inceste parental a été installée dans laquelle siègent deux députés ultramarins : la députée du Val-de-Marne Maud Petit, d'origine martiniquaise nommée présidente et le député de Guadeloupe Christian Baptiste nommé rapporteur. En amont de sa nomination comme rapporteur au sein de cette commission, le député Christian Baptiste  est revenu pour Outremers 360 sur les ambitions de cette commission d'enquête. Il entend faire sortir l’inceste parental de l’angle mort institutionnel où il est resté trop longtemps cantonné.

Près de deux semaines après sa création, la commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles et incestueuses a été installée ce jour. Six mois de travaux pour libérer la parole :  « C’est un sujet qui était vraiment sous silence. Ce vote unanime représente une étape très importante pour regarder cette réalité en face et permettre une véritable libération de la parole », affirme le député de Guadeloupe Christian Baptiste à l'origine de cette initiative. Il entend faire sortir l’inceste parental de l’angle mort institutionnel où il est resté trop longtemps cantonné.

Selon les estimations nationales évoquées dans les débats, près de 160 000 enfants seraient concernés chaque année. Mais pour les territoires ultramarins, aucune donnée fiable n’existe à ce jour. Un vide statistique que la future commission entend précisément combler. Interpellé sur ce sujet par l'association CFOMM,  le député a organisé le 10 janvier dernier en présence de sociologues, d'avocats et d'associations un temps d'échange sur cette problématique sensible de l'inceste parental en Guadeloupe. Cela a ainsi permis de recueillir des témoignages poignants, révélant l’ampleur du traumatisme et le poids du silence social. Pour Christian Baptiste, l'événement a permis de « briser le silence sur un sujet qui existe depuis longtemps et qui était vraiment sous le tapis. Aujourd'hui, cette libération de la parole permet notamment aux victimes de s'exprimer, d'abord les enfants pour les protéger, mais aussi les parents protecteurs. ». A ce sujet, le député insiste sur le rôle des médias pour visibiliser ce sujet.

Faire la lumière sur un système judiciaire jugé défaillant

L’ambition centrale de cette commission d’enquête est claire : analyser en profondeur les dysfonctionnements du traitement judiciaire des violences sexuelles intrafamiliales. Christian Baptiste pointe en particulier l’absence de coordination entre les différentes juridictions. « Aujourd’hui, il y a un cloisonnement entre le juge pénal, le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. Chacun prend des décisions séparées, parfois contradictoires, et au final ce sont les enfants qui se retrouvent exposés à leur agresseur », dénonce-t-il.

Cette absence de coordination a des conséquences dramatiques. « Vous avez des mères qui sont en cavale », révèle Christian Baptiste « Le juge des affaires familiales a donné le partage de garde alors qu'une procédure judiciaire pénale est engagée, et l'enfant angoisse à l'idée d'être en contact avec son agresseur. ». Les parents protecteurs, majoritairement des mères, risquent des poursuites pour non-présentation d'enfant, pouvant aller jusqu'à deux mois de prison. « Vous avez même des mandats d'arrêt internationaux », ajoute-t-il, citant des cas de mères ayant fui vers la Belgique ou l'Espagne. Dans certaines situations, malgré une procédure pénale en cours, des droits de visite ou de garde continuent d’être accordés au parent mis en cause. Résultat : des enfants contraints de revoir leur agresseur, au prix de traumatismes profonds, d’angoisses extrêmes, et parfois de passages à l’acte suicidaire. « Ce sont des situations dramatiques que nous voulons éviter. »

Parmi les pistes envisagées figurent la création de dispositifs juridiques spécifiques pour suspendre automatiquement les droits de visite en cas de suspicion grave, ainsi que la mise en place d’un réseau d’avocats mobilisés pour accompagner gratuitement les familles confrontées à ces procédures lourdes et coûteuses.

La commission souhaite donc identifier précisément ces failles structurelles pour proposer un cadre judiciaire cohérent, centré avant tout sur la protection immédiate de l’enfant.

Réparer, prévenir et reconstruire

Au-delà de l’urgence judiciaire, la commission entend proposer une réponse globale : accompagnement psychologique renforcé des victimes, soutien des familles, amélioration de la prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, et création de cellules d’écoute accessibles sur tout le territoire mais aussi mieux prendre en compte des signalements des enseignants et professionnels de santé, et une réflexion de fond sur la prescription des crimes incestueux. « C'est ça, l'élément fondamental : la protection de l'enfant et particulièrement que l'enfant victime ne puisse pas retourner face à son agresseur. » Christian Baptiste insiste sur la nécessité de « croire en la parole de l'enfant » et de permettre à la justice de « véritablement traiter en profondeur le sujet ». «Dans certains milieux, l'inceste devient presque normal », s'alarme le député. « Il faut sortir de cette anomalie de la normalité, déconstruire ce phénomène de société par l’information, la prévention et la force de la loi », affirme-t-il. Pour cela, il nous appartient d'aller au fond des choses et de pouvoir aider tous ceux qui doivent l'être dans cette affaire : les victimes comme les agresseurs. »

Christian Baptiste souhaite également pour une véritable politique de prévention : « Il faut intervenir à l’école, dans les familles, dans les structures de protection de l’enfance. L’objectif, ce n’est pas seulement de sanctionner, mais d’empêcher que ces violences se produisent ». 

Christian Baptiste plaide également pour que l'inceste soit considéré comme « un crime à part entière » et non comme une simple circonstance aggravante.

Le député appelle également à aider les agresseurs : « Ceux qui sont auteurs de ces incestes, il faut voir comment pouvoir les aider.  « Cette commission d'enquête n'est pas une démarche où il s'agira de juger le système judiciaire », précise le député. « Bien au contraire, nous voulons apporter des éléments qui puissent faciliter le système, mais surtout avec les préconisations que nous allons porter, prévenir véritablement l'inceste parental. ». Pour Christian Baptiste, l’enjeu dépasse largement le cadre parlementaire : il s’agit de transformer une prise de conscience collective en réformes structurelles durables.

Avec l'installation officielle de la commission ce mercredi 11 février, une nouvelle page s'ouvre dans la lutte contre l'inceste parental en France. Cette commission d’enquête, qui rassemble une trentaine de parlementaires, entamera ses auditions dès 23 février auprès des associations, magistrats, forces de l’ordre et professionnels de santé, avec un rapport attendu pour l’été. La commission d'enquête devrait alimenter le projet de loi intégral coordonné par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui travaille avec le Sénat et un collectif de près de 200 associations. « Nous voulons que le gouvernement s'empare de ce sujet et mette les moyens qui vont avec », insiste Christian Baptiste.