Saisie par le Premier Ministre Jean Castex le 9 novembre dernier, la délégation outre-mer du CESE a nommé le 1er décembre trois rapporteurs pour mener une étude sur la déclinaison territoriale du plan de relance du Gouvernement dans les Outre-mer. Il s’agit d’Inès Bouchaut-Choisy (Représentante de Saint- Barthelemy, représentante du groupe Outre-mer du CESE au bureau du CESE), de Christian Vernaudon (représentant de la Polynésie française, président du groupe Outre-mer du CESE), et d’Olivier Mugnier (membre du groupe de la coopération).

Joint par Outremers360, Christian Vernaudon, co-rapporteur au sein de cette étude, indique que « les 11 collectivités vont être traitées équitablement. et que les auditions seront plus importantes dans les collectivités des Outre-mer plutôt que celles de l’Hexagone». Ainsi, les trois rapporteurs mèneront des auditions dès le 7 décembre jusqu’au 23 décembre de personnes référentes provenant des 11 collectivités ultramarines parmi lesquels des responsables des exécutifs des onze collectivités territoriales ultramarines, les présidents des CESER mais également les présidents de CCI, de chambres de métiers, les responsables locaux de l’IEDOM –IEOM, de l’AFD, présidents d’Association de maires, MEDEF et CPME locales. A l’échelle nationale, seront entendus le Ministre des Outre-mer, les parlementaires européens, les responsables de structures nationales : Président de CCI France, Président de la FEDOM, Dirigeants de l’AMF, de l’Association des départements…) ainsi que les experts des administrations.

Selon la lettre de saisine de Jean Castex, trois thèmes importants seront abordés au cours de cette saisine : les finances des collectivités locales, les délais de paiement et l’impact sur les entreprises, les difficultés d’ingénierie et le champ normatif. Ainsi les rapporteurs tenteront d’apporter des pistes ou des réponses aux questions suivantes : Comment le plan de relance de 100 milliards d’euros annoncé par le Gouvernement va-t-il se déployer sur ces territoires ? Quel rôle vont jouer les collectivités locales dans ce déploiement (finance, délais de paiement…)?. Quelles sont les solutions d’ingénierie à mettre en œuvre pour réaliser ces projets ?
Cet avis serait présenté et voté en séance plénière du CESE le mardi 26 janvier au cours d’une séance exclusivement consacrée aux Outre-mer avec également la célébration ce même jour des dix ans de la Délégation Outre-mer.