Lors de la séance aux questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, la députée de La Réunion Nathalie Bassire a dénoncé l’introduction d’un amendement au PLF 2024 impliquant la suppression d’aides fiscales pour les meublés touristiques, les loueurs de voiture. Le Ministère des Outre-mer défend une mesure « guidée par le pouvoir d'achat». 

Alors que l’examen du projet de loi de finances 2024 débute ce mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, un amendement déposé par le Ministère des Outre-mer a provoqué une levée de bouclier de la part des parlementaires ultramarins, de la Fedom et de la CCI de Guadeloupe.

L’amendement en question prévoit entre autres la suppression de l'aide fiscale sur les meublés touristiques, la suppression de l'aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l'exception des des véhicules de tourisme, à l'exception des véhicules destinés à l'usage des taxis et des agriculteurs ainsi que la suppression de l'aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers (chauffe-eaux solaires notamment). La suppression de ces aides fiscales serait de l'ordre de 160 millions d'euros selon les données du rapport de l'IGF.
Dans l’hémicycle du Palais Bourbon, la députée de La Réunion Nathalie Bassire a notamment déploré « une annonce brutale, sans qu’aucune analyse des impacts sur l’emploi et la création de valeurs n'ait été faite et sans concertation des acteurs du monde économique ultramarin». Elle a notamment appelé au report de cet amendement.

De son côté, le Ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier a souligné pour sa part « corriger des niches fiscales inefficaces». «Toutes les niches fiscales ont été maintenues jusqu'en 2028, à l'exception de trois sur lesquels il y a eu un dévoiement, et qu'elles ont été mal utilisées» a précisé Philippe Vigier à Outremers 360. Il défend un budget 2024 « qui donnera plus de pouvoir d'achat» tout en rappelant un budget des Outre-mer en hausse de 7% .

Toutefois, le Ministre délégué assure que « l'agriculteur ou l'industriel pourra continuer de bénéficier d'un véhicule défiscalisé, les équipements de tourisme (les hôtels, les villages de vacances) continueront de défiscaliser. Nous trouverons des solutions pour ceux qui ont des logements meublés qui rentraient dans le cadre de la défiscalisation où il y a eu des dérives».

Quant au dialogue, le Ministre délégué aux Outre-mer précise «avoir vu tous les parlementaires , députés et sénateurs ultramarins». « On leur a remis une plaquette très simple, pédagogique expliquant les grands enjeux du Budget 2024».Le ministre ajoute que « sa porte est et sera toujours ouverte».